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Textes officiels


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Décret du 21 octobre 1981 Décret 81-972

Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la...
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Décret du 07 avril 1981 81-324

Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et...
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Décret du 15 octobre 1980 Décret 17/10/1980

Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS...
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Décret du 21 novembre 1979 79-981

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la...
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Rectificatif du 30 octobre 1979 Rectificatif à la directive 79/923/CEE

Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à...
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Directive européenne du 02 avril 1979 79/409/CEE

Directive du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux...
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Directive européenne du 21 décembre 1978 79/117/CEE

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction...
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Décret du 28 juillet 1978 Décret 28/07/1978

Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE...
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Décret du 28 mars 1978 78-498

Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et...
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Arrêté du 07 novembre 1977 Arreté 07/11/1977

Arrêté interministèriel relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des...
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