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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 octobre 2001

(ATEG0190060D)
Décret no 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement Texte du 09/10/2001, paru au Journal Officiel le 12/10/2001.
Source : Journal Officiel

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