Retour à la rubrique Droit
Avis du 12 février 2026 aux opérateurs économiques sur la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de captane en application du règlement d'exécution (UE) 2024/2186 de la Commission
Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 de la Commission du 12 février 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1506 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «hydrazide maléique»
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décision d’exécution (UE) 2026/315 de la Commission du 11 février 2026 révoquant l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73 ou consistant en ces colzas et des produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits à partir de ces colzas, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/1391
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
