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Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 9 février 2026 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre des mesures compensatoires concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine pour la période d’application des mesures définitives
Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage
Règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2754 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23»
Règlement d’exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut
Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral
Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral
Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
Arrêté du 6 février 2026 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026
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