Retour à la rubrique Droit
Communication de la Commission relative au recours, par la france, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Délibération n° 2026-47 du 10 février 2026 portant décision relative à la reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France
Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion Eleclink
Délibération n° 2026-48 du 10 février 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Règlement d’exécution (UE) 2026/312 de la Commission du 10 février 2026 renouvelant l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2026/286 de la Commission du 10 février 2026 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs
Arrêté du 9 février 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord
Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus
Arrêté du 9 février 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale des outre-mer à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Note de service du 9 février 2026 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
