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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Fiscalité carbone : l'Union européenne enregistre deux initiatives citoyennes
Gouvernance
- 02 Mai 2019
La Commission européenne a enregistré quatre nouvelles initiatives citoyennes, mardi 30 avril. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables. Deux portent sur le climat. "Si l'une [de ces initiatives] reçoit un million de déclarations de souti...
Grand débat : le calendrier des annonces se précise
Gouvernance
- 30 Avril 2019
En réponse au Grand débat national, le président de la République a annoncé que 150 citoyens seraient prochainement intégrés au conseil économique, social et environnemental (Cese) pour plancher sur de nouvelles mesures de transition écologique. Comp...
Grand débat national : les deux mesures écologiques d'Emmanuel Macron
Gouvernance
- 26 Avril 2019
"La transition la plus impérieuse est celle du climat". C'est avec ces mots qu'Emmanuel Macron a introduit deux mesures environnementales lors de sa conférence de presse consacrée au Grand débat national. "Le climat doit être au cœur du projet ...
Compensation carbone volontaire : le nouveau label est lancé
Gouvernance
- 23 Avril 2019
Le ministère de la Transition écologique a lancé le label bas-carbone. Il valorise les projets volontaires de réduction des émissions de GES et de stockage additionnel de carbone réalisés par les secteurs diffus (agriculture, forêt, etc.).
Transition écologique : une subvention de 100 millions d'euros pour la métropole de Grenoble
Gouvernance
- 23 Avril 2019
Mardi 16 avril, le vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) Ambroise Fayolle, en déplacement à Grenoble (Isère), a confirmé les 100 millions d'euros versés à Grenoble-Alpes Métropole pour la réalisation de son Plan Air Energie Cl...
Marché carbone européen : un guide pour l'allocation de quotas gratuits
Gouvernance
- 17 Avril 2019
Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre européen (SEQE). Cette...
Après la justice climatique, la justice sanitaire
Gouvernance
- 15 Avril 2019
La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.
Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement
Gouvernance
- 12 Avril 2019
La contribution climat énergie envoie un signal prix aux investisseurs. L'abandon d'une trajectoire à la hausse, envisagée par le gouvernement, pourrait compromettre à moyen terme les ambitions énergétiques et climatiques. Sauf si...
Un premier contrat de transition écologique signé en outre-mer
Gouvernance
- 10 Avril 2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a signé le 9 avril le contrat de transition écologique (CTE) du Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion. Cette communauté d'agglomération regroupe cinq communes : Le Port, La Po...
PPE et SNBC : une copie à revoir selon le Conseil économique, social et environnemental
Energie
- 10 Avril 2019
Objectifs revus à la baisse, moyens insuffisants, gouvernance à revoir… Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge sévèrement la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.
Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?
Gouvernance
- 09 Avril 2019
Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme
Gouvernance
- 09 Avril 2019
Lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce mardi 9 avril, la secrétaire d'Etat à la Transition é...
Grand débat : le gouvernement retient l'urgence climatique
Gouvernance
- 08 Avril 2019
A l'occasion du Grand débat, les Français ont manifesté leur inquiétude face aux changements climatiques qu'ils disent percevoir dans leur quotidien. Edouard Philippe se félicite de cette prise de conscience.
Justice climatique : Les Amis de la Terre assignent Shell
Gouvernance
- 08 Avril 2019
Obliger l'entreprise à cesser de détruire le climat. Tel est l'objet de l'assignation que Les Amis de la Terre Pays-Bas ont remise, avec six autres ONG et 500 corequérants, le 5 avril au groupe Shell. L'association lui avait adressé une mise en demeu...
Investissements d'avenir : un nouvel appel à projets innovants lancé par l'Ademe
Gouvernance
- 08 Avril 2019
Jusqu'au 14 mai, les start-up et PME qui souhaitent faire financer leurs projets innovants en faveur de la transition écologique et énergétique peuvent candidater à la troisième vague du concours d'innovation du Programme d'investissements d'avenir. ...
La reconnaissance du crime d'écocide en débat devant le Sénat
Gouvernance
- 08 Avril 2019
Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique...
Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)
Gouvernance
- 08 Avril 2019
Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.
Emissions du transport maritime : la France propose de réduire la vitesse des navires
Gouvernance
- 05 Avril 2019
La France plaide pour une "régulation mondiale" de la vitesse des navires, pour "diminuer à court terme l'empreinte carbone du transport maritime". Elle "a déposé en ce sens un projet auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui sera ét...
''Grâce aux indices verts, les investisseurs pourront sélectionner des entreprises vertueuses pour le climat''
Gouvernance
- 05 Avril 2019
Désormais, les acteurs financiers qui voudront créer un indice boursier vert devront réduire leurs émissions de carbone ou s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris, explique l'eurodéputée Anne Sander (groupe du Parti populaire européen).
Office français de la biodiversité : le Sénat s'inquiète du financement
Biodiversité
- 04 Avril 2019
"Il manque 41 millions d'euros pour le fonctionnement du futur Office français de la biodiversité", s'alarment les sénateurs centristes Jean-Claude Luche et Hervé Maurey, à l'issue de l'examen en commission du projet de loi créant ce nouvel établisse...
Les lanceurs d'alerte européens confortés par une nouvelle directive
Risques
- 04 Avril 2019
Les personnes qui signalent des infractions ou des abus de droit en matière d'environnement, de sécurité nucléaire ou alimentaire dans le cadre de leurs activités professionnelles n'auront bientôt plus rien à craindre lorsqu'elles révéleront la vérité.
Contrat de transition écologique : l'Etat généralise la démarche d'accompagnement des territoires
Gouvernance
- 02 Avril 2019
Le ministère de la Transition écologique annonce la généralisation des contrats de transition écologique. Une plateforme est lancée pour recruter 40 territoires d'ici l'été. Les pouvoirs publics dressent aussi un premier bilan de la démarche.
Adaptation : le Ciat et le Cirad présentent un outil d'évaluation de la vulnérabilité climatique
Gouvernance
- 02 Avril 2019
Le 29 mars, les scientifiques du Centro de Investigacao Agricola et Tecnologia (Ciat) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) ont annoncé la création d'un outil (le Climate Risk Vulnerability ...
Un protocole pour accompagner les territoires dans la transition écologique
Gouvernance
- 01 Avril 2019
L'Ademe, France Urbaine, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé, le 29 mars, un protocole d'alliance sur la transition écologique dans les territoires pour une durée...
Taxe carbone : l'idée d'une redistribution totale fait son chemin
Gouvernance
- 01 Avril 2019
De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition ? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution ?
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