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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation
Gouvernance
- 17 Janvier 2020
L'Union européenne est venue préciser les critères retenus pour sa méthode d'allocation du « Fonds pour une transition juste ». Ce dernier doit permettre d'accompagner les pays les moins avancés dans la transition énergétique dans leur mise en &oelig...
Arrêt de la centrale de Saint-Avold : le projet de territoire vise une industrialisation plus durable
Energie
- 17 Janvier 2020
Le projet de territoire du Warndt Naborien, qui accompagne la mise à l'arrêt de la dernière tranche à charbon de la centrale thermique Émile Huchet à Saint-Avold d'ici 2022, est désormais signé. Cette fermeture s'inscrit dans le cadre de la loi éner...
Biodiversité : les eurodéputés réclament la fixation d'objectifs contraignants lors de la COP 15
Biodiversité
- 16 Janvier 2020
Le Parlement européen a voté, jeudi 16 janvier, une résolution demandant à ce que la 15e session de la conférence des parties (COP 15) à la convention sur la diversité biologiques (CDB) débouche sur des objectifs juridiquement contraignants, similair...
RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte
Gouvernance
- 16 Janvier 2020
L'Observatoire de la RSE (Orse) et le Collège des directeurs de développement durable (C3D) publient un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « ...
Énergie, plastique, climat : Édouard Philippe donne les dates clés des six prochains mois
Gouvernance
- 15 Janvier 2020
À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée, organisé le 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé l'agenda environnemental du Gouvernement pour le premier semestre 2020. Le 22 février prochain, le premier réacteur de la cen...
Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés
Gouvernance
- 15 Janvier 2020
Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone. Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre en c...
Pacte vert pour l'Europe : comment la Commission prévoit de le financer
Gouvernance
- 14 Janvier 2020
L'objectif de faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone d'ici 2050 a un coût. L'exécutif européen présente son financement ce 14 janvier. Au programme : un plan de 1 000 Md€ et un mécanisme pour rendre la transition juste.
Climat : les efforts que les citoyens sont prêts à consentir
Gouvernance
- 14 Janvier 2020
Quelles initiatives individuelles les citoyens sont-ils prêts à prendre pour participer à la lutte contre les changements climatiques ? Dans une enquête menée auprès de 30 000 personnes dans trente pays (Union européenne, États-Unis et Chine), la Ban...
À mi-parcours, la Convention citoyenne pour le climat veut être rassurée
Gouvernance
- 13 Janvier 2020
À l'occasion de la 4e session de travail de la Convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée du 10 au 12 janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est confronté aux questions des citoyens sélectionnés. Voilà bientôt quatre ...
Réseau Action Climat : « La France n'a pas fait sa conversion écologique »
Gouvernance
- 10 Janvier 2020
Plusieurs membres du Réseau Action Climat ont fustigé le bilan environnemental d'Emmanuel Macron dénonçant « le grand écart entre discours et petit pas ». Détails avec Cécile Duflot et Jean-François Julliard.
Une taxe carbone aux frontières serait plus juste et plus efficace
Gouvernance
- 09 Janvier 2020
Du point de vue des ménages, l'instauration d'une taxe carbone serait plus juste et plus efficace dans la modification des comportements que la taxe carbone actuelle sur les produits énergétiques, selon une étude publiée aujourd'hui par l'Ademe.
Conditionnalité des aides de la PAC : un nouveau décret est paru
Gouvernance
- 08 Janvier 2020
Le décret du 6 janvier 2020 modifie certaines normes minimales que doivent respecter les agriculteurs pour prétendre aux aides de la politique agricole commune (PAC). Le texte prévoit notamment, lorsque les terres sont situées à proximité de cours d...
« Catastrophes naturelles : on commence à voir les limites des doctrines de gestion de crise »
Aménagement
- 08 Janvier 2020
Feux en Australie, inondations et tempêtes en France… L'ampleur des catastrophes naturelles récentes a mis en exergue la vulnérabilité de nos organisations. Entre gestion de crises et adaptation, Magali Reghezza analyse les enjeux à court et long terme.
L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires
Gouvernance
- 07 Janvier 2020
Le ministère des Armées bénéficiait de dérogations aux procédures d'information du public. L'exécutif simplifie le dispositif. Il publie une ordonnance qui permet de supprimer la participation du public pour les opérations sensibles touchant la défense.
Les 5 sujets environnementaux qui ont rythmé 2019
Gouvernance
- 03 Janvier 2020
L'année 2019 a été marquée par plusieurs sujets environnementaux qui mois après mois ont rythmé l'actualité. Retour sur ces dossiers phare : des gilets jaunes à Lubrizol en passant par la fiscalité carbone ou encore l'amiante.
Huile de palme : Canopée dépose un recours contre une note de Bercy contournant la fin de l'avantage fiscal
Gouvernance
- 03 Janvier 2020
L'association Canopée attaque devant le Conseil d'État une note des Douanes qui permet de contourner la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiait, jusqu'au 1er janvier, les agrocarburants produits à partir d'huile de palme.
Environnement : ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2020
Gouvernance
- 30 Décembre 2019
Nouvelles distances d'épandage des pesticides, interdiction des produits en plastique, super malus auto, contribution sur le transport aérien, création de l'Office français pour la biodiversité, etc. Autant de nouveautés qui marquent le passage à 2020.
Vingt-sept territoires sont désormais labellisés French Impact
Gouvernance
- 26 Décembre 2019
Le label « Territoire French Impact » vient d'être décerné à sept nouveaux territoires. Avec les vingt premiers sélectionnés en février 2019, le dispositif monte en puissance. Avec ce label, les territoires accèdent à un accompagnement technique et f...
La CNDP pointe les défaillances du processus de consultation du public
Gouvernance
- 24 Décembre 2019
Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d'épandage des pesticides vient l'illustrer.
Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas rend une décision historique
Gouvernance
- 23 Décembre 2019
C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.
Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions
Transport
- 23 Décembre 2019
Par une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre dernier. Les sages ont annulé plusi...
Loi de finances pour 2020 : ce qui a été voté en matière d'environnement
Gouvernance
- 20 Décembre 2019
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Au programme : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE.
La place de la nature en ville, en question auprès des jeunes
Gouvernance
- 20 Décembre 2019
2020 sonne, à bien des égards, comme une année décisive pour l'environnement, et en particulier pour la biodiversité. La ville de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, accueillera le congrès mondial de l'UICN (Union internationale pour la conservatio...
Pesticides dans l'air : une base de données en attendant une surveillance nationale
Gouvernance
- 18 Décembre 2019
Les concentrations de pesticides dans l'air ambiant sont encore peu connues et leurs impacts sanitaires encore moins. Depuis 2002, certaines associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) réalisent des mesures de pesticides dans ...
Une méthode pour évaluer l'impact d'une loi sur le climat, selon le HCC
Gouvernance
- 18 Décembre 2019
Le Haut conseil pour le climat détaille, dans un nouveau rapport, comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat. Selon lui, il faut intensifier et multiplier ces exercices pour garantir l'atteinte de la neutralité carbone.
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