La directive du 10 septembre 2025[1], qui s’inscrit dans le Pacte vert européen et dans le plan d’action pour une économie circulaire, entend répondre à un constat largement partagé : le secteur du textile consomme d’importantes ressources et génère des conséquences environnementales négatives, accentuées par l’essor de la fast fashion.

Avec ce nouveau texte, se joue aussi la crédibilité de l’Union européenne, qui revendique un leadership en matière de protection de l’environnement et sur l’économie circulaire alors que la prolifération des déchets textiles et alimentaires se poursuit. Pour les entreprises, l’enjeu est double : maîtriser leur empreinte environnementale et anticiper des obligations qui affectent directement leurs modèles économiques.

Déchets textiles : une REP harmonisée qui rebat les cartes

S’agissant des déchets textiles, la situation est difficilement soutenable : les capacités de collecte et de tri sont saturées dans de nombreux États membres. Le transfert de déchets au sein et hors de l’Union européenne, qui était largement pratiqué, va par ailleurs être considérablement restreint lors de l’entrée en vigueur, prévue le 21 mai 2026, du règlement sur les transferts de déchets[2], renforçant mécaniquement la pression sur les systèmes nationaux de gestion des déchets.

Afin de faire face à cette situation, la directive instaure un régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) harmonisé pour les produits textiles, accessoires textiles et chaussures mis pour la première fois sur le marché de l’Union. Ce régime, fondé sur l’idée que les producteurs doivent être responsables des déchets générés par leurs produits, devra être mis en place au plus tard le 17 avril 2028.

La directive prévoit l’établissement, par chaque État membre, d’un registre des producteurs de produits textiles, d’accessoires textiles et de chaussures. Les producteurs devront s’inscrire sur ce registre dès la première mise à disposition de leurs produits sur le marché et dans chaque État membre où ils opèrent. À cet effet, les États membres doivent désigner une autorité nationale compétente pour veiller au strict respect de ces obligations. La Commission européenne mettra en place un site comportant des liens vers les différents registres nationaux et publiera des lignes directrices et un format d’inscription au plus tard le 17 avril 2027.

En application du principe pollueur–payeur, les producteurs devront donc couvrir les coûts de collecte, de transport et de tri des produits qu’ils commercialisent. La directive prévoit également des obligations spécifiques pour les plateformes en ligne, qui devront obtenir de la part des producteurs des informations concernant leur inscription au registre ainsi qu’une auto‑certification selon laquelle ils ne fournissent que des produits pour lesquels les exigences de responsabilité élargie des producteurs sont respectées dans l’État membre du consommateur. Les acteurs du e‑commerce, y compris les plateformes accueillant des vendeurs tiers, sont directement concernés.

La finalité poursuivie est de respecter la hiérarchie des déchets et de structurer une économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage des textiles, tout en incitant les producteurs à concevoir leurs produits selon les principes de circularité, afin de limiter à terme les coûts de conformité et le risque de perturbation de leur activité.

Une stratégie nationale chiffrée « déchets alimentaires »

Le texte vise également les déchets alimentaires, dont les effets préjudiciables sont tout aussi significatifs. Dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, et plus particulièrement de la cible 12.3 des objectifs de développement durable (ODD), les États se sont engagés à diviser par deux, d’ici à 2030, le volume de déchets alimentaires par habitant en termes de distribution et de consommation. En dépit de ce cadre et de diverses initiatives européennes, la production de déchets alimentaires ne diminue toutefois pas suffisamment pour atteindre ces objectifs.

Aussi la directive impose-t-elle aux États membres de l’Union d’évaluer et d’adapter leurs programmes de prévention des déchets alimentaires, puis de les communiquer à la Commission européenne au plus tard le 17 octobre 2027. Ils devaient également désigner les autorités compétentes chargées de la coordination des mesures de prévention des déchets alimentaires et en informer la Commission au plus tard le 17 janvier 2026.

Le texte adopte une approche progressive de réduction des déchets alimentaires d’ici au 31 décembre 2030, posant deux objectifs distincts. Pour les secteurs de la transformation et de la fabrication, il est prévu une réduction de 10 % par rapport à la quantité moyenne annuelle de déchets alimentaires générés entre 2021 et 2023. Pour le commerce de détail et les autres modalités de distribution de denrées alimentaires, pour les restaurants, les services de restauration et les ménages, l’objectif est de 30 % sur la même période de référence.

L’avenir dira si ce texte, combiné au règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages et au règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, contribuera effectivement à réduire l’empreinte environnementale des secteurs textile et alimentaire et à limiter réellement l’exportation vers des pays tiers de volumes considérables de déchets textiles européens.

1. Dir. (UE) 2025/1892, 10 sept. 2025 : JOUE L, 26 sept.

2. Règl. (UE) 2024/1157, 11 avr. 2024 : JOUE L, 30 avr.