LA NEWSLETTER du mercredi 29 juin

Décret du 28/06/2022
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portan...

Arrêté du 22/06/2022
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France ...

Délibération du 22/06/2022
Délibération n° 2022-162 du 22 juin 2022 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz...

Délibération du 09/06/2022
Délibération n° 2022-106 du 9 juin 2022 portant décision sur l'approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énerg...

Arrêté du 02/06/2022
Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au Comité national de l'eau

Décision du 02/06/2022
Décision (UE) 2022/1025 du conseil du 2 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quinzième réunion de la conféren...

Arrêté du 28/06/2022
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arr...

Décision du 07/04/2022
Décision (UE) 2022/1024 du conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la c...

Décision du 27/06/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/1028 de la Commission du 27 juin 2022 modifiant la décision (UE) 2021/355 en ce qui concerne certaines installations du Dane...