Pousser un cran plus loin les plans européens pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de l'Union en 2030 : c'est bien ce qu'ont validé les ministres de l'Union, lundi 27 juin, via leurs orientations générales pour le paquet « Fit-for-55 ». À l'issue de discussions « soutenues » sur les propositions de la Commission, pour concilier la faisabilité des mesures et le maintien « d'un très haut niveau d'ambition », selon les termes d'Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique, le Conseil a accepté de relever à 40 % au lieu de 32 %, la part d'énergies renouvelables (ENR) dans le bouquet énergétique global des pays, en 2030.

Afin d'atteindre collectivement cette cible, les États membres devront augmenter leurs contributions nationales, définies dans leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat (Pnec), à mettre à jour en 2023 et 2024. Ils auraient toutefois la possibilité de s'écarter de la cible globale de 2,5 %. À charge pour la Commission de vérifier si le total des efforts correspond au but recherché et, dans le cas contraire, de proposer des corrections sur la base de l'intensité énergétique du pays, du PIB par habitant, du stade de développement de leurs ENR et de leur potentiel d'économies d'énergie.

Des approches différenciées par secteur

“ Une trajectoire qu'aucun continent ou ensemble de pays n'a empruntée, en matière d'engagements climatiques ” Agnès Pannier-Runacher

Dans les secteurs où les ENR sont encore insuffisamment intégrées, le Conseil entérine le principe de mesures spécifiques. Dans celui des transports, les États membres devraient ainsi atteindre une part de 29 % d'ENR, au moins dans la consommation finale d'énergie, d'ici à 2030. À moins, comme l'avait prévu la Commission, qu'ils ne choisissent de réduire de 13 % l'intensité des gaz à effet de serre dans ce secteur. Pourvu que l'objectif soit atteint, ils garderaient la liberté de fixer des objectifs différenciés par type de transport, un plafond étant cependant prévu pour le maritime.

La part des biocarburants utilisés par les transports pourrait passer de 0,2 %, en 2022, à 1 %, en 2025, puis à 4,4 %, en 2030. Pour les carburants renouvelables d'origine non biologique, principalement l'hydrogène renouvelable et les carburants de synthèse à base d'hydrogène, la proportion sera de 2,6 %. La part de renouvelable dans la production d'hydrogène monterait à 35 %, en 2030, et à 50 %, en 2050. Elle serait bien de 49 % dans le bâtiment. Dans l'industrie, le Conseil approuve une cible de + 1,1 % d'ENR par an. Pour le chauffage et le refroidissement, il propose une augmentation annuelle de 0,8 % jusqu'en 2026, puis de 1,1 % jusqu'en 2030.

Un effort sur l'efficacité

Définir des procédures d'autorisation accélérée, encore à préciser, comme le voulait la Commission, pourrait permettre d'augmenter le rythme des installations de nouvelles infrastructures en ENR. Le Conseil mise, par ailleurs, sur l'essor des technologies émergentes, comme dans le secteur de l'hydrogène vert, et sur la structuration des filières industrielles associées. Si les ministres ne retiennent pas l'idée d'interdire l'exploitation de la biomasse de forêts primaires, de tourbières et de marécages, ils suggèrent de renforcer les critères de durabilité de la biomasse forestière, via la hiérarchisation de ses usages et la préférence donnée aux utilisations à haute valeur ajoutée plutôt qu'à la valorisation en énergie directe.

Ces mesures s'ajouteront aux nouveaux efforts en matière d'efficacité énergétique, autre volet du paquet « Fit-for-55 ». Dans sa révision de la directive consacrée à cette thématique, le Conseil s'aligne sur les cibles de la Commission : une réduction contrainte, mais progressive, de 36 % des dépenses en énergie finale et de 39 % en énergie primaire, contre 32,5 % auparavant. « Une trajectoire qu'aucun continent ou ensemble de pays n'a empruntée, en matière d'engagements climatiques », constate Agnès Pannier-Runacher, en soulignant l'importance du signal donné aux secteurs financier, économique et industriel.

Le secteur public en avant-garde

Les États membres devraient ainsi économiser 1,1 % de leur consommation finale annuelle d'énergie à partir du 1^er janvier 2024, 1,3 %, à partir du 1^er janvier 2026, et 1,5 %, à partir du 1^er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2030. L'objectif plus fort envisagé pour le secteur public (- 1,7 % par an) est maintenu. Dorénavant, les grands investissements devront être pensés en respectant le principe d'efficacité énergétique. Les États membres seront aussi tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale au sol des bâtiments appartenant à des entités publiques. Les centres de données sont également visés : chaque année, à partir de 2024, ils devront rendre des comptes en matière de consommation énergétique.

Outre des dispositions en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, le Conseil se préoccupe également de sobriété, contraint par la crise énergétique qui se profile et qui pousse notamment la France à rouvrir ses centrales à charbon. La Commission devrait ainsi présenter un plan d'action coordonnée dans ce domaine, en juillet prochain, afin d'agir sur la demande « à titre préventif ». Un signal reçu cinq sur cinq par la France, qui lancera deux groupes de travail, « État exemplaire » et « Organisation du travail en entreprises », respectivement mercredi 29 juin et vendredi 1^er juillet, dans le cadre de son futur plan « sobriété énergétique ». En conclusion de cette journée de négociations, Agnès Pannier-Runacher s'est félicitée de ce travail collectif, débouchant sur « une avancée majeure », en moins d'un an puisque le premier texte avait été présenté par la Commission en juillet 2021. Le Conseil et le Parlement vont désormais entamer de nouvelles négociations afin de parvenir à un accord final sur ces deux directives.