LA NEWSLETTER du vendredi 03 février

Géothermie : le Gouvernement présente son plan pour développer la chaleur renouvelable

Géothermie : le Gouvernement présente son plan pour développer la chaleur renouvelable Le ministère de la Transition énergétique compte doubler le nombre de pompes à chaleur géothermiques et augmenter de 40 % le nombre de projets en profondeur dans les prochaines années, grâce au « coup de pouce chauffage » et à un effort cartographique. Abonnés

Biodiversité

Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État

« Ce décret n'offre aucune garantie de réduction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir à la directive européenne », expliquent France Nature Envi... Lire

Energie

Une mission d'information du Sénat se penche sur les biocarburants et l'hydrogène vert.

Le 31 janvier, le Sénat a lancé une mission d'information sur le développement d'une filière de biocarburants, de carburants synthétiques durables et d'hydrogèn... Lire

offre d'emploi

Responsable Projets et Prospectives H/F

Sect. Déchets - Grand-Est - Fonctionnaire

Energie

Le plan de la Commission européenne pour garder le « leadership » sur les énergies renouvelables Abonnés

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le nouveau plan industriel du Pacte vert pour accélérer le développement des énergie... Lire

Energie

Hydrogène : de nouveaux projets pour développer des écosystèmes locaux

Le ministère de la Transition écologique annonce soutenir 14 nouveaux projets pour développer des écosystèmes autour de la mobilité hydrogène. Trente-cinq proje... Lire

Déchets

REP déchets du bâtiment : l'État veut fixer des objectifs de maillage territorial pour la collecte privée Abonnés

Les pouvoirs publics veulent inscrire au cahier des charges de la REP PMCB les engagements des éco-organismes concernant la reprise des déchets du bâtiment par ... Lire

Risques

Homologation des pesticides : recours massif devant le Conseil d'État

« La réglementation est claire : elle prévoit qu'un pesticide ne peut être autorisé que s'il est démontré qu'il n'a pas d'effet néfaste à court ou à long terme ... Lire

parlons techno

BePOSITIVE, le salon national de la transition énergétique revient en force en 2023 !

Le seul rendez-vous français dédié exclusivement aux enjeux et aux solutions de la transition énergétique revient du 21 au 23 mars 2023 à Eurexpo, à Lyon. Publi-reportage

solutions & innovations

Tuiles solaires, en coloris rouge pour vos exigences architecturales

par EDILIANS

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances

par Green Law Avocat

BIO 360
08 février au 09 février - Nantes L'Expo Bio360 est un point de convergence pour toutes et tous les intervenants de la bioénergie et de la bioéconomie et un lieu où divers courants de pensée con...

15 fév.

Colloque sur la Gestion des eaux souterraines
PESSAC

07 mars

Colloque Eau : S'inspirer des territoires pour définir les ambitions de la future politique de l'eau
Paris

07 mars

R4 Composites - Le RDV de l'économie circulaire des composites
BORDEAUX

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Textes officiels

Déchets

• Décret n° 2023-58 du 2 février 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du ...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/216 de la Commission du 1er février 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mi...

• Instruction technique du 31 janvier 2023 - Plans de contrôle et plan de surveillance des contaminants chimiques dans certaines denrées alimentaire d'origine animale - Campagne 2023

Aménagement

• Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun

Biodiversité

• Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

• Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

• Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauph...

• Instruction technique du 31 janvier 2023 - Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos

• Instruction technique du 26 janvier 2023 - Système de surveillance national de Xylella fastidiosa

• Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus japonicus

+ de textes réglementaires

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