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Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement.

Il vous accompagne, conseille et défend sur vos dossiers relatifs aux Déchets, Pollutions et Nuisances, dès la phase d'audit et de conseil.

Son équipe spécialisée vous accompagne en contentieux administratif, pénal et civil.

Parmi les prestations proposées :
• installations de stockage de déchets : audit de dossier d'autorisation, contentieux de l'implantation et de l'exploitation, TGAP
• déchetteries et installation de transit : audit de dossier d'autorisation, contentieux de l'implantation et de l'exploitation
• installations de méthanisation et de compostage : audit de dossier ICPE et de permis de construire, agrément sanitaire, épandage, contentieux de l'implantation et de l'exploitation
• incinérateurs : audit de dossier d'autorisation, contentieux de l'implantation et de l'exploitation
• plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés : élaboration, suivi et contentieux
• sites et sols pollués : audit juridique, responsabilités, assistance dans les opérations d'acquisition et de cession, mise en œuvre de la procédure de tiers demandeur
• pollutions olfactives et sonores : anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage
• quotas de GES
• droit pénal des déchets et des pollutions
• gestion et défense en matière d'actions en troubles anormaux du voisinage
• détermination de la qualification juridique des matières/déchets, accompagnement dans le cadre du processus de sortie du statut de déchet
Tél.Message

Green Law Avocat en bref

Le Cabinet GREEN LAW AVOCAT intervient spécialement dans toutes les branches du droit et des polices de l’environnement. Son éthique : conseiller et défendre toutes les causes environnementales contribuant à un développement durable juste et équilibré. Composé de cinq avocats et appuyé de consultants universitaires, il privilégie la compétence, la proximité et la réactivité.

7ème étage, Paraboles II - 84, Bd du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX - [ Site Internet ]
Green Law Avocat
7ème étage, Paraboles II - 84, Bd du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX


Le Cabinet GREEN LAW AVOCAT intervient spécialement dans toutes les branches du droit et des polices de l’environnement. Son éthique : conseiller et défendre toutes les causes environnementales contribuant à un développement durable juste et équilibré. Composé de cinq avocats et appuyé de consultants universitaires, il privilégie la compétence, la proximité et la réactivité.

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