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La Quotidienne

Edition du 17/05/2013 envoyée à 19.782 abonnés

L'Actu Environnement du jour

La proposition de loi sur le préjudice écologique adoptée à l'unanimité au Sénat

L'inscription du préjudice écologique dans le code civil semble se confirmer. Une proposition de loi vient d'être adoptée en séance publique au Sénat.

La proposition de loi sur le préjudice écologique adoptée à l'unanimité au Sénat
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Le reste de l'actualité

Résidus de médicaments dans l'eau : un besoin d'études complémentaires

Résidus de médicaments dans l'eau : un besoin d'études complémentaires

Si dans un avis, l'Anses considère comme négligeable le risque lié à la présence de carbamazépine ou danofloxacine dans l'eau, elle pointe également le manque d'études de toxicité chronique.

UE : bientôt le septième programme d'action pour l'environnement

UE : bientôt le septième programme d'action pour l'environnement

Les discussions sont en cours au sein de l'Union européenne pour l'adoption d'un septième programme d'action pour l'environnement. Le climat et la mise en œuvre effective de la législation européenne sont les axes privilégiés.

Préjudice écologique : le débat commence CHRONIQUE - Arnaud Gossement (Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit et enseignant à l’Université Paris I)

Préjudice écologique : le débat commence

Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le débat.

Les Flash-Info du jour


Energies, Climat  

Bioraffinerie : la Commission valide une aide publique de 39,8 millions destinée à un programme français

       

RT 2012 : le dispositif réglementaire rétabli

       

Un outil pour mesurer les consommations d'énergie liées aux déplacements des utilisateurs d'un bâtiment

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Projet Cigeo : FNE refuse de participer à un pseudo débat public tronqué

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Investissements d'avenir : Jean-Marc Ayrault annonce un financement de 50 millions pour la sûreté nucléaire

       

Ondes électromagnétiques : Robin des Toits appel à un arbitrage parlementaire

       

Transport de marchandises dangereuses : la liste des dérogations dans l'UE

       
Au sommaire de, notre actualité  

Reportage : quand la région la plus nucléarisée au monde se rend à Fukushima

Qualité : les référentiels QSE - ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ILO-OSH
 
Tours aéro-réfrigérantes et risque légionelle

Le chiffre du jour

45milliards d'euros...

L'agenda du jour

A partir du
25 mai 2013
Couleurs Cactus Club Salon des cactus, succulentes et plantes adaptées à la sécheresse Égliseneuve près Billom (63) - France
A partir du
03 juin 2013
Exposition Consom'attitudes Nantes (44) - France
A partir du
04 décembre 2013
ENERGAÏA, Salon International des Energies Renouvelables Montpellier (34) - France

La réglementation du jour

 
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