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Actu-Environnement

Bioraffinerie : la Commission valide une aide publique de 39,8 millions destinée à un programme français

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Mercredi 15 mai, la Commission a approuvé une aide publique de 39,8 millions d'euros destinée au programme de recherche Genesys pour le développement de bioraffineries de 3ème génération.

"La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut d'excellence en énergies décarbonées (IEED) Pivert pour la réalisation du projet de recherche et développement Genesys était conforme aux règles de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat", indique l'exécutif européen.

"Ce projet vise à développer une nouvelle génération de bioraffineries utilisant la biomasse pour produire notamment des énergies propres", rappelle la Commission, jugeant que "l'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence". Genesys utilisera notamment de la biomasse oléagineuse et ligno-cellulosique pour produire de l'électricité et de chaleur, ainsi que des produits alimentaires et chimiques.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat