Me Sébastien BECUE et Me Audran PERRIN aborderont le sujet des pouvoirs de police du Maire en matière de dépôts sauvages de déchets. La présentation détaillera le régime et la procédure applicable, les problématiques que les élus peuvent rencontrer ainsi que des solutions pour y remédier. 

Les échanges se poursuivront avec le témoignage d’élus confrontés à ces problématiques et l’intervention d’un représentant du Commandement pour l'Environnement et la Santé (CESAN) de la Gendarmerie Nationale, qui présentera son retour d’expérience et les moyens mis en place pour l’accompagnement des élus.

Collectivités, associations, riverains et avocats

pour s'informer et saisir les enjeux juridiques ainsi que les pouvoirs à mettre en œuvre en matière de déchets sauvages :

RDV le 15 janvier 2026 sur place ou en visioconférence