La Responsabilité élargie des producteurs ("REP") est un principe juridique consacré dans le code de l’environnement. Il entend mobiliser fabricants, distributeurs et importateurs de produits générateurs de déchets (regroupés en "filières"), dans une démarche d’économie circulaire.
Malgré sa consécration juridique tant règlementaire que contractuelle, de nombreux acteurs appellent à une réforme de la "REP à la française".
Selon les pouvoirs publics, "la situation de la filière REP textiles, linge de maison, chaussures (TLC) est aggravée par le contexte actuel de croissance massive des volumes de déchets textiles (+ 40 % depuis 15 ans au niveau mondial), accélérée par le développement très rapide de l’ultra fast fashion, et par la fermeture progressive des débouchés à l’export qui fragilise durablement le modèle économique des opérateurs de collecte et de tri."
La commission droit de l'environnement du Barreau de Lyon vous propose de revenir sur :
la situation et le cadre juridique de la filière TLC, ses perspectives d’évolution au regard des objectifs de réindustrialisation et de lutte contre la fast fashion.
Intervenants :
Roxane Chambaud-Olivesi, avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission droit de l'environnement
Thibault Turchet, responsable développement durable, Union des industries textiles
Flore Berlingen, co-fondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur, coordinatrice du plaidoyer d'En Mode Climat
