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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

C

CSRD

Cet acronyme désigne la Corporate Sustainability Reporting Directive. Il s’agit d’une directive européenne du 14 décembre 2022 qui impose aux entreprises la publication d’informations en matière de durabilité, ou reporting extra-financier. Elle prend le relais de la Non Financial Reporting Directive (NFRD) adoptée en 2014.


La directive CSRD concernera à terme les entreprises de plus de 250 employés, les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, de même que certains établissements de crédit, entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et coopératives agricoles. Mais son application se fait par étape avec la publication d’un premier bilan au 1er janvier 2025 pour les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 40 millions d’euros (M€) de chiffre d’affaires (ou plus de 20 M€ de bilan net).


Le rapport de durabilité exigé par la nouvelle directive prend le relais de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les informations exigées portent sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) et doivent être établies selon le principe dit « de double matérialité », qui conduit à refléter à la fois les incidences de l'activité de l'entreprise sur les enjeux de durabilité, mais aussi les incidences de ces enjeux sur l'entreprise.


Les entreprises doivent appliquer les normes de reporting en matière de développement durable (ESRS) élaborées par le groupe consultatif pour l’information financière en Europe (Efrag).


La directive CSRD a été transposée en France par une ordonnance du 6 décembre 2023 et par des textes réglementaires qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Dernière mise à jour : 05/07/2024

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