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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

S

Séquence ERC

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un dispositif destiné à protéger la biodiversité et les services qu’elle fournit. Inscrite dans la loi (C. env., art. L. 110-1), elle relève du principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement. 


Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être ni évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Il existe donc une hiérarchie entre les trois volets de la séquence : les mesures de compensation écologique ne doivent être mises en œuvre que si les impacts d’un projet, d’un plan ou d’un programme n’ont pu être évités et, à défaut n’ont pu être réduits au maximum souhaité. 


L’application de la séquence ERC est imposée par les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale, d’une part, et par plusieurs procédures administratives spécifiques, d’autre part : évaluation des incidences au titre de Natura 2000, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées et à leur habitats… 


Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci ne peut être autorisé en l'état (C. env., art. L. 163-1).

Dernière mise à jour : 31/07/2024

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