Les maîtres d'ouvrage se mobilisent pour l'expérimentation nationale du label visant à développer des bâtiments à énergie positive et bas-carbone qui préfigurent la prochaine règlementation environnementale. La maîtrise des coûts est une priorité.
Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°366Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a signé le 17 novembre 2016 la convention avec l'Etat des parties prenantes à l'expérimentation pour produire des bâtiments à énergie positive (Bepos) et bas-carbone répondant aux critères du label Energie+Carbone- (E+C-) et anticiper la réglementation environnementale (RE) à l'horizon 2018-2020. Le CSCEE regroupe les principales organisations professionnelles du bâtiment (Fédération française du bâtiment (FFB), Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)) engagées dans cette démarche volontaire. Les industries de produits de construction, les architectes et l'Union sociale pour l'habitat (USH) sont aussi mobilisés.
Maîtriser les coûts de construction
Même s'ils sont co-acteurs de cette expérimentation, les professionnels du bâtiment s'inquiètent des surcoûts notamment liés au recours à une production d'énergies renouvelables (niveaux Energie 3 et 4 du label) susceptibles de freiner la reprise de la construction. "La partie du surcoût due à la production d'énergie peut se financer, hors immobilier, dans le temps (moins de 20 ans), par la vente d'électricité renouvelable et dans certains cas par les économies de charges avec l'autoconsommation", rassure Alain Maugard, co-président du groupe Réflexion bâtiment responsable 2020 du Plan Bâtiment Durable.
Jacques Chanut, président de la FFB, appréhende également d'autres surcoûts pour atteindre les seuils du label et "disqualifiant" certains matériaux trop émetteurs carbone, alors que les industriels sont incités au biosourcé. Alain Maugard estime que "les industriels des matériaux traditionnels auront la possibilité de repenser leurs processus de production comme utiliser de l'énergie verte et allonger la durée de vie de leurs produits. Cette compétition entre matériaux peut s'avérer porteuse de progrès".
Le délai de mise en œuvre de la réglementation est aussi jugé trop court. "L'expérimentation devra veiller à accorder le temps nécessaire à la capitalisation réelle des retours d'expériences afin de mesurer les surcoûts", réitère Christian Baffy du CSEE. "Si l'effort n'est pas supportable financièrement, les seuils devront être revus à la baisse pour l'entrée en vigueur de la future RE 2020", avertit Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Pour entraîner "le maximum" de maîtres d'ouvrages sur toutes les typologies de bâtiments, les ministères du Logement et de l'Environnement sont en train de finaliser un régime d'aides financières "incitatif pour absorber en partie les surcoûts induits" par les exigences visées, annonce Marie-Christine Roger, chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prévoit d'accompagner financièrement la réalisation des études carbone.
Les premiers participants
Depuis mi-janvier 2017, l'expérimentation "est en marche". Les maîtres d'ouvrages "peuvent d'ores et déjà présenter des bâtiments. La pédagogie est déployée sur le terrain notamment via les fédérations professionnelles qui jouent le jeu", précise Mme Roger.
Les organismes HLM ainsi que les promoteurs immobiliers Bouygues et Nexity, leaders en France, figurent parmi les participants. Nexity s'est ainsi engagé à participer à la phase d'expérimentation sur quatre à six opérations résidentielles et tertiaires pilotes en 2017. Le promoteur a déjà reçu en juillet 2016 le label BBCA pour son immeuble de bureaux en bois NexityYwood à Marseille (Bouches-du-Rhône). "Nous avons missionné des bureaux d'étude pour évaluer la performance de certains de nos programmes qui ont été récemment livrés, nous permettant d'avoir des références concrètes. Il est important de savoir d'où on part pour pouvoir progresser et pour renforcer les seuils. Nous allons travailler sur les modes de chauffage et les modes constructifs", explique Anne Mollet, directrice du développement durable et du marketing stratégique de Nexity. "Par exemple, pour atteindre le niveau Carbone 2, le mode de construction ne pourra pas être en béton classique. On sera sur des modes constructifs alternatifs, comme le mixte bois-béton ou la construction bois. Pour atteindre le niveau Energie 3, le mode de chauffage électrique est banni".
Des opérations livrées depuis moins d'un an et/ou en cours de travaux peuvent participer à l'expérimentation. "Afin d'entraîner un maximum de maîtres d'ouvrages, nous proposons une offre de certification centrée uniquement sur les exigences du référentiel de l'Etat. Ouverte aux projets à venir ainsi qu'aux opérations livrées depuis moins de 12 mois, elle permet d'embarquer des constructions et maîtres d'ouvrage qui sont déjà inscrits dans une démarche ambitieuse et performante", précise Catherine Di Costanzo, directrice générale adjointe de l'organisme de certification Promotelec Services, conventionné par l'Etat pour délivrer le label.
S'inscrire dans une démarche d'amélioration continue
Les bureaux d'étude peuvent déjà calculer le bilan Bepos d'un bâtiment. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a présenté le 16 janvier une nouvelle version du logiciel Elodie qui prend en compte à la fois la composante énergie et la composante carbone. L'Etat accompagnera les éditeurs de logiciels dans l'intégration du référentiel.
Seuls les maîtres d'ouvrage labellisés par les cinq certificateurs, ayant passé une convention avec l'Etat (Promotelec Services, Prestaterre, Céquami, Cerqual et Certivéa), pourront utiliser le nom et le logo du label E+C–. Le label repose sur un pictogramme mais aussi une charte d'utilisation "que l'on attend de la part de la DHUP", indique Catherine Di Costanzo.
"Des constructeurs de maisons individuelles sont déjà intéressés à confier à Promotelec Services quelques opérations témoins. Leur motivation est de s'inscrire dans une démarche volontaire et proactive d'amélioration continue des performances environnementales et énergétiques de leur projet tout en restant adaptée à la capacité financière de leurs clients", souligne Mme Di Costanzo.
Le certificateur Certivéa (bâtiments non résidentiels) prévoit de son côté la mise en place opérationnelle du label à compter de février 2017. "Nous souhaitons faciliter la mise en œuvre pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre. Quand toutes les conditions seront réunies, nous leur donnerons accès à une plateforme qui permettra de faire les évaluations selon tous les critères du référentiel, de faire des comparaisons et de leur faciliter la tâche pour l'obtention du label", explique Patrick Nossent, président de Certivéa. "Pour le tertiaire, c'est le secteur des bureaux qui est le plus dynamique pour des demandes de labellisation", ajoute-t-il.
Le cap du référentiel expérimenté est "d‘aller au-delà de la RT 2012 vers une approche environnementale du bâtiment", rappellent les ministères. Ses niveaux les plus performants permettent aux maîtres d'ouvrage de bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible (niveau Energie 3 et Carbone 2) par la collectivité. Mais même en atteignant ces seuils, ce bonus ne sera pas octroyé de manière systématique. "Le bonus de constructibilité n'est pas pour nous une incitation en tant que telle car tout dépend des plans locaux d'urbanisme (PLU) et relève du choix de la collectivité", indique Anne Mollet de Nexity.
Le principal objectif de l'expérimentation reste celui de la massification des opérations, quel que soit le niveau d'ambition visé, réaffirme la DHUP. "Le volet Bepos comporte plusieurs niveaux, de 1 à 4, dont le premier est en principe accessible et supérieur à la RT 2012, de façon à embarquer le maximum de personnes", ajoute Marie-Christine Roger.
"Nous voulons obtenir des réponses nombreuses et qualitatives même avec des ambitions raisonnables plutôt que de n'avoir que quelques bâtiments « vitrines » très performants qui ne reflèteraient pas suffisamment les réalités du marché et l'équilibre économique à trouver", souligne Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI.
La DHUP prévoit de procéder à l'évaluation des premiers retours d'expérience de l'expérimentation avant la fin du premier semestre 2017.
Rachida Boughriet
© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Retrouvez le dossier "Bâtiments neufs : le label énergie carbone mis à l’épreuve"
à la une du n° 366
Acheter ce numéro
S'abonner
