A l'heure actuelle, les nouvelles filières REP des déchets diffus spécifiques des ménages (DDS) et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) ne sont pas encore totalement opérationnelles. Deux éco-organismes baptisés Eco-mobilier et Valdélia, qui seront chargés de la gestion des DEA, ont été agréés par l'Etat. Cela n'exclut pas par la suite que d'autres organismes puissent être agréés. La plupart des metteurs sur le marché des produits à l'origine des DDS se sont regroupés au sein d'une structure commune, Eco-DDS, qui a adressé une demande d'agrément aux pouvoirs publics. Les éco-organismes permettront le déploiement effectif de ces filières en "prenant en charge les coûts de la collecte séparée et en participant aux coûts de la collecte non séparée, supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements", précise la réglementation. Par ailleurs, la REP laisse place aux systèmes individuels pour les metteurs sur le marché qui ne souhaitent pas se regrouper dans le cadre d'un éco-organisme.

Des gisements importants

Ces produits présentent un risque sanitaire d'abord, pour les professionnels en charge de leur collecte, et un risque environnemental ensuite, notamment en raison de la pollution diffuse des milieux qu'ils peuvent engendrer. "Environ 50.000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément", rappelait en août le ministère de l'Ecologie. Au vu de ces éléments, la collecte séparée de ces déchets et leur traitement spécifique s'imposaient. D'autant que la filière est bien spécifique car les DDS sont souvent différents des produits qui les ont générés en ce qu'ils ont été manipulés, mélangés, déconditionnés et reconditionnés par leurs utilisateurs. Chaque déchet peut alors présenter un risque différent et la gestion de ces déchets dangereux représente une lourde responsabilité pour les metteurs sur le marché.

S'agissant des déchets mobiliers, c'est un gisement important de déchets qu'il s'agit de traiter puisque le marché domestique des DEA ne représente pas moins de 1,7 Mt/an, d'après Eco-mobilier. Le décret du 6 janvier 2012 fixe deux objectifs principaux pour ce type de déchets : d'abord réutiliser et recycler au moins 45% des déchets d'ameublement d'ici à fin 2015, en détournant les déchets de mobilier de la décharge ; ensuite, atteindre 80% de valorisation. La réglementation précise qu'il convient de "favoriser le réemploi des éléments dont l'état fonctionnel et sanitaire est satisfaisant ou la réutilisation des DEA", grâce aux structures de réemploi.

Les déchèteries en première ligne

La collecte des DDS et DEA, gratuite pour les détenteurs, peut s'effectuer dans des points de collecte ponctuels, fixes ou mobiles, dans des lieux publics ou privés. Mais la réglementation préconise de l'effectuer principalement dans le cadre du réseau des déchèteries municipales. La mise en œuvre effective de ces deux nouvelles filières engendrera fatalement des aménagements matériels pour les déchèteries, différents selon la filière. Sur un total d'environ 4.850 déchèteries en France, selon l'Ademe, il est encore difficile d'établir combien seront impactées.

D'après Jean-Charles Caudron, chef du service adjoint des filières REP de l'Ademe, il s'agira concrètement, pour les déchets mobiliers, de mettre en place un contenant séparé, en ajoutant une benne supplémentaire ou en convertissant une benne existante. "Si l'opérateur actuel avec lequel une collectivité territoriale est en contrat accepte déjà les éléments de mobiliers dans les bennes existantes et que les déchèteries n'ont pas de place supplémentaire, la collectivité pourra choisir de s'en tenir à ce schéma là".

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Dans le cas de la mise en place d'une benne dédiée spécifiquement aux DEA (collecte séparée), la responsabilité de l'enlèvement des déchets de cette benne revient à l'éco-organisme qui devra s'occuper de leur traitement et de leur valorisation. Les DEA peuvent néanmoins continuer à être collectés en mélange, c'est-à-dire selon les types de matériaux qui les constituent dans des bennes préexistantes : les meubles en bois allant dans la benne bois, les meubles en métal allant dans la benne métallique et le reste en tout-venants. Dans ce cas, l'éco-organisme participe à leur traitement et à leur valorisation en versant une contribution financière à la collectivité territoriale qui gère habituellement les déchets déposés dans les bennes préexistantes.

Une expérimentation de collecte séparée et de traitement des DEA, conduite avec le Sytevom 70 et la communauté urbaine de Strasbourg, a permis de conclure que "le regroupement séparé des meubles est le préalable à l'optimisation de leur valorisation", rapporte Jacques Desproges, directeur du bureau d'études Terra.

Mais, pour certaines déchèteries, la contrainte spatiale sera toutefois un frein à de tels aménagements matériels. Dédier des emplacements spécifiques peut donc poser un problème d'encombrement de l'espace, en particulier pour les déchèteries mobiles installées sur des espaces restreints.

De nouveaux aménagements nécessaires

Pour les DDS, la réglementation impose une collecte séparée. La dangerosité des produits implique leur entreposage dans un cadre bâti fermé, précise Jean-Charles Caudron. Le bâtiment accueillant les déchets ne doit pas être ouvert sur l'extérieur pour éviter les risques engendrés par les intempéries ou les rejets dans l'air. De même, il ne doit pas être accessible au public. Le personnel d'accueil jouera un rôle primordial pour réceptionner les déchets et les entreposer dans le local clos prévu à cet effet. Les produits devront être classés au moment du stockage afin de pouvoir les traiter séparément par la suite. Il convient aussi de respecter le principe de proximité afin que le traitement soit effectué le plus près possible des lieux où les déchets sont collectés, tout en tenant compte des meilleures techniques disponibles. Là aussi, les contraintes spatiales devraient se faire sentir.

Des incidences du point de vue de la signalétique sont aussi à prévoir. Au préalable, les distributeurs doivent déjà informer les consommateurs dans leur point de vente sur les modalités de collecte des déchets. Ensuite, dans les déchèteries, les informations relatives à la nature des DDS repris et les précautions à prendre en matière de manutention et de transport devront être affichées de manière visible, claire et précise à l'intention des utilisateurs. Les conteneurs et les autres dispositifs envisagés devront être mis en évidence et facilement accessibles afin de préserver la sécurité des utilisateurs. Pour les DEA, l'installation d'un panneau précisant aux usagers que tous les meubles et parties de meubles, quel que soit leur matériau, peuvent être déposés dans une unique benne "ameublement", comme cela a été expérimenté dans la déchèterie de Lure (Haute-Saône), peut être un exemple à suivre.

Au final, les solutions pourront être différentes selon les collectivités, en fonction notamment de la taille et de l'ancienneté des déchèteries. Chaque collectivité devra établir les solutions les plus adaptées à l'arrivée de ces déchets, en choisissant ou non de contractualiser avec un éco-organisme qui supporterait les coûts liés à leur gestion.

Une contractualisation progressive des collectivités territoriales avec les éco-organismes

En pratique, peu nombreuses seront les collectivités qui ne contractualiseront pas avec des éco-organismes car il en va de leur intérêt financier. Jean-Charles Caudron insiste sur la notion de "progressivité de la contractualisation car les délibérations intercommunales et les aménagements techniques prennent du temps". Au 1er janvier 2013, toutes les déchèteries ne seront donc pas équipées et prêtes à de nouveaux aménagements pour accueillir ces déchets. Le représentant de l'Ademe explique que certaines collectivités territoriales font déjà de la collecte de DDS, mais qu'il leur manque, en l'absence d'agrément, une reprise technique et financière par les éco-organismes.

La concertation entre les différents acteurs sera donc primordiale pour faciliter les changements nécessaires mais elle sera disparate selon les contextes locaux.

Graziella Dode