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Le financement participatif : une volonté européenne, française et locale

Eolien : la filière innove à l'heure de la transition vers le marché Actu-Environnement.com - Publié le 01/10/2017
Eolien : la filière innove à l'heure de...  |    |  Chapitre 12 / 19
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Dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien terrestre en France qui seront lancés en novembre 2017 (après le solaire en début d'année), une incitation est donnée au financement participatif. Une prime de 2 à 3€/MWh sera attribuée pour les projets qui s'engageront à recourir au financement participatif à hauteur de 20 à 40% du "capital" ou du "financement" du projet. Ils devront être respectivement détenus ou apportés "par au moins vingt personnes physiques ou une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un ou plusieurs groupements de collectivités". Seront donc éligibles les collectivités territoriales, les sociétés coopératives, les sociétés d'économie mixte et les sociétés de projet privées. Dans le cadre des premiers appels d'offres solaires, 50 à 60% des projets se sont engagés à recourir à du financement partici patif. Le retour d'expérience de ces appels d'offres pourra permettre à l'éolien de tirer certaines leçons.

Une démarche française unique

Si ce genre d'incitation vient aussi d'apparaître en Allemagne et en Angleterre, la France est le seul pays où le recours à une plateforme de financement participatif en direct est possible. En Allemagne par exemple, ces plateformes de crowdfunding ont été exclues. Si le financement participatif est en vogue pour les projets ENR, c'est qu'il a été en partie impulsé par l'Union européenne. En effet, les trois axes prioritaires de la Commission Juncker sont l'Union de l'énergie, l'Union des marchés de capitaux et le Marché unique numérique. Le financement participatif de la transition énergétique est à la croisée de ces trois orientations. Un des objectifs de cette commission est de rendre tout Européen un "consom'acteur" de la transition énergétique.

En plus de cette volonté au niveau européen, relayée par des incitations nationales, une dimension locale s'ajoute. En effet, certaines collectivités territoriales demandent, dans le cahier des charges de leurs appels à projets, aux développeurs de s'engager à réaliser une campagne de financement participatif. Un autre outil, unique en Europe, sera mis en place en France à l'automne 2017 : le Label d'Etat Financement Participatif pour le Croissance Verte. Il est le fruit de 18 mois de co-construction entre le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l'association Financement Participatif France (FPF). Les projets labélisés bénéficieront d'une visibilité sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Alex Raguet, président de Lumo et administrateur (spécialiste ENR) de European Crowdfunding Network

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