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Définie à l'été 2016 par décret, la nouvelle procédure de mise en concurrence pour les appels d'offres est censée raccourcir les délais d'instruction et réduire les coûts. Le dialogue concurrentiel associe les candidats en amont de l'élaboration du cahier des charges définitif. Sélectionnés sur des critères de capacités techniques et financières, ils participent à un échange avec les pouvoirs  publics, pendant plusieurs mois, afin de mieux définir les contours du projet.

Auparavant, le gouvernement a pris à sa charge un certain nombre d'études techniques préalables, dites de levée des risques : vent (réalisées par Météo France), environnement (Ifremer), bathymétrie (Service hydrographique et océanographique de la marine)… Ce temps d'échange et ces informations doivent permettre aux candidats d'affiner leurs offres, de sécuriser les projets et donc de réduire leurs coûts. A l'issue de cette phase, le cahier des charges  définitif est rédigé.C'est sur cette base que les candidats sont invités à  soumettre leur offre. Le lauréat final sera sélectionné sur des critères de prix, d'optimisation de l'occupation de la zone et de prise en compte des enjeux environnementaux.

Réduire les coûts

L'objectif de cette nouvelle procédure est de réduire le temps d'instruction des dossiers et de gagner en efficacité. En effet, les premiers parcs sélectionnés par appel d'offres en 2011 et 2012 n'ont pas encore vu le jour… Après leur désignation, a démarré une phase d'études de dérisquage, puis d'analyse d'impact, etc… Une fois les autorisations obtenues, les parcs ont du faire face à des recours. Résultat : les premières  décisions finales d'investissement devraient intervenir seulement d'ici la fin de l'année, amorçant ainsi la phase de conception et de construction des parcs, soit sept ans après la désignation des lauréats…

Les premiers parcs n'auront donc pas pu bénéficier des avancées technologiques réalisées ces dernières années, et cela se ressent sur les coûts : près de 200€/MWh contre 80 à 100€/MWh pour les futurs parcs annoncés chez nos voisins européens... Les prix à l'étranger sont liés à des études préalables complètes, à la flexibilité technologique, choses que la France n'a pas pour le moment et qui a pu expliquer des prix plus élevés par le passé. La Commission de régulation de l'énergie a, à plusieurs reprises, pointé du doigt cette lenteur, le manque de visibilité des candidats et la forte contrainte en amont sur les choix technologiques, qui engendrent des coûts élevés. Ces écueils pourraient être évités avec la procédure de dialogue concurrentiel.

Le premier dialogue concurrentiel touche à sa fin

Le premier dialogue a été ouvert pour la zone de Dunkerque (Nord), en décembre 2016. La présélection des candidats s'est achevée en mai. Les heureux élus connus seraient au nombre de dix (Elicio, Iberdrola et RES, Statoil, Engie et EDPR, Vattenfall, InControl France, Parkwind et Valeco, Deme Concessions Wind, EDF EN avec Innogy et Enbridge, et Boralex avec CMI5i Pastor). Tous participent au dialogue autour du projet de cahier des charges et des résultats des études techniques préalables. "Il est attendu des candidats qu'ils construisent et assurent l'exploitation d'un parc éolien d'une puissance comprise entre 250 et 750 MW, dans une zone située au large de Dunkerque, le projet devant contribuer au développement économique local", indiquait en février la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Les candidats devront faire des propositions innovantes pour s'adapter au contexte particulier du détroit de Dunkerque qui "constitue le deuxième détroit le plus fréquenté au monde" et se situe dans deux sites Natura 2000. Lancé avant l'été, le dialogue concurrentiel devrait aboutir prochainement. Le cahier des charges définitif est attendu pour septembre ou octobre 2017, pour une désignation du candidat final en 2018. Les pouvoirs publics espèrent une mise en service du parc en 2022, contre 2021 pour les premiers parcs sélectionnés en 2012… Une autre procédure de dialogue concurrentiel pourrait être ouverte prochainement, pour la zone d'Oléron. Les premières consultations avaient été lancées fin 2016, par le précédent gouvernement, avec des retours positifs.

De nouvelles simplifications attendues

Outre cette nouvelle procédure, les professionnels attendent d'autres mesures de simplification, afin de lever les freins au développement de l'éolien en mer. Les pouvoirs publics annonçaient, fin 2016, que des réflexions étaient menées en vue  d'accélérer les délais d'instruction des dossiers. Ainsi, était étudiée la possibilité que la désignation du lauréat vaille autorisation d'occupation du domaine public maritime. L'autorisation unique, très attendue par le secteur, ne semble pas encore d'actualité. Cette autorisation simplifiée n'exonérerait pas en effet les lauréats d'autres procédures relatives notamment à la loi sur l'eau.

Les détails des prochaines mesures de simplification seraient intégrés au projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative, attendu à la rentrée. Il devrait comporter un article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnances pour simplifier les procédures pour l'éolien en mer et notamment délivrer un certain nombre d'autorisations lors de la désignation du lauréat.

Sophie Fabrégat