Le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot, laisse entrevoir une embellie pour les énergies renouvelables. Les acteurs de l'éolien attendent avec impatience les simplifications administratives annoncées et leurs impacts sur les délais de développement.
Téléchargez le Hors Série E&T spécial Eolien, édition 2017En réaction au recul de Donald Trump sur le climat, le Président Emmanuel Macron avait annoncé que la France entendait accélérer pour mettre en oeuvre ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, voire aller plus loin. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a présenté, le 6 juillet dernier, le très attendu Plan climat, censé détailler comment la France comptait s'y prendre.
D'ores et déjà, l'ambition est revue à la hausse. La France ne vise plus le facteur 4 comme elle s'y était engagée, mais la neutralité carbone, à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 et les consommations énergétiques fortement réduites dans les dix prochaines années. Le stockage carbone permettra également d'atteindre cet objectif. Enfin, les signaux visant à réorienter les investissements seront renforcés. "Ce plan n'est pas une fin en soi, a prévenu Nicolas Hulot, anticipant les critiques. C'est un programme qui va se structurer au fil du temps du quinquennat. C'est un cadre, une colonne vertébrale à laquelle on pourra greffer d'autres éléments". Ces mesures seront déclinées dans les prochaines programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et stratégie bas carbone, annoncées pour fin 2018.
Des simplifications dans le projet de loi "droit à l'erreur"
Pour les énergies renouvelables, Nicolas Hulot a confirmé l'objectif de 32% d'énergies renouvelables en 2030. Pour atteindre cet objectif, le ministre veut simplifier le cadre réglementaire. Une approche similaire au choc de simplification porté par François Hollande au cours du quinquennat précédent. Les dernières mesures prises dans ce cadre ont directement impacté les projets d'installations de production d'énergies renouvelables : dispense d'autorisation pour les installations de faible puissance et pour les lauréats des appels offres, et suppression du certificat ouvrant droit à l'obliga tion d'achat (Codoa). France Energie Eolienne (FEE) "se félicite" des annonces de Nicolas Hulot, et "soutient sa volonté de simplifier et de raccourcir les processus de développement de l'éolien en France". "Le moment est venu d'accélérer, d'amplifier et de concrétiser la transition notamment dans la perspective d'une mobilité 100% électrique en 2040. Des mesures doivent désormais être prises et des actions concrètes mises en place rapidement pour « simplifier le cadre de développement des énergies renouvelables » et accompagner une filière mature, efficace et fiable", estime la filière.
FEE attend beaucoup du Plan Climat pour "lever les contraintes qui pèsent sur le développement des projets : réduction des délais de raccordement, meilleure concertation sur les contraintes spatiales - notamment militaires, simplification des procédures - notamment d'instruction - et accélération du traitement des recours contre les projets". "Des mesures seront prises dans le projet de loi relatif à la transformation des relations entre l'administration et le public", précise le ministère de la Transition écologique.
Ce projet de loi devait être présenté mi-juillet mais il est encore en préparation. Le ministère prévoit également de publier, dans le cadre des assises de l'outre-mer, une liste des appels d'offres qui seront lancés dans les territoires dans les prochaines années. Ces Assises seront lancées pour un an dans chaque territoire ultramarin à compter de septembre 2017. La première phase de consultation donnera lieu à un diagnostic puis à un livre bleu au printemps 2018, fruit des travaux des assises.
Le développement de l'éolien marque une pause début 2017
Pour les professionnels du secteur des énergies renouvelables, il ne fait aucun doute que ces simplifications seront favorables. Elles sont très attendues au regard du rythme de développement actuel. Après une année 2016 assez propice pour l'éolien, la tendance 2017 est moins favorable. En 2016, 1.419 mégawatts (MW) d'éolien avaient été raccordés au réseau électrique français, dont 530 MW au quatrième trimestre de l'année. Le volume annuel raccordé avait progressé de 45% sur un an et établit un nouveau record.
Les chiffres publiés par l'association France Energie Eolienne sont moins glorieux. Le premier semestre 2017 est marqué par une baisse de 13% des raccordements par rapport au premier semestre 2016, soit 492,35 MW supplémentaires. En cause ? Les incertitudes liées à l'évolution du cadre économique de l'éolien terrestre qui ont eu un impact direct sur les nouvelles capacités éoliennes mises en service pendant les six premiers mois de l'année. "Ces incertitudes ont incité les professionnels de l'éolien à la prudence, dans l'attente d'un cadre cohérent et stable. Les perspectives pour l'ensemble de l'année 2017 devraient être dans la lignée de 2016", commente Olivier Perot, président de FEE.
En 2016, le Gouvernement avait dû revoir son mécanisme de soutien à l'éolien. Ce n'est qu'en décembre qu'un régime rétroactif transitoire a été mis en place. Il a supprimé la possibilité pour la filière de bénéficier de tarifs d'achat et créé, en conservant le principe d'un guichet ouvert, un complément de rémunération au niveau du tarif d'achat de 2014 sans conditions de puissance. En mai 2017, le Gouvernement a lancé un appel d'offres et publié l'arrêté tarifaire qui scellent la fin de cette période transitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique. A partir de 2017, deux dispositifs de soutien coexisteront pour l'éolien terrestre : un complément de rémunération pour les parcs de six mâts maximum accessible en guichet ouvert (sans sélection de projets) et un complément de rémunération pour les parcs plus grands, via des appels d'offres.
Un chiffre d'affaires en hausse pour 2016 selon l'Ademe
Malgré tout, le rythme de déploiement est conforme aux objectifs de 15 GW prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2018 et les effets sur l'économie française se font sentir. Selon les derniers chiffres de l'Ademe grâce à son étude "Marchés et emplois liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables", en 2015, le secteur est dominé par les trois grandes filières de production d'électricité renouvelable : photovoltaïque, éolien et hydraulique. Leurs marchés (marchés domestiques et exportations) totalisent 11,5 Mds€, soit 48% de l'ensemble des marchés liés aux EnR.
Pour la première fois, les parts du photovoltaïque (17,5% du total) et de l'éolien (16,4%) sont supérieures à celles de l'énergie hydraulique (14,6%) et se stabilisent à près de 23,7 Mds€ en 2015. "Le dynamisme du marché éolien s'explique tout d'abord par la reprise des installations et des investissements en 2014 suite à l'assouplissement des contraintes réglementaires par la loi Brottes, ainsi que par la hausse de ses ventes d'électricité", analyse l'Ademe. En matière d'emplois, l'Ademe identifie 10.500 emplois temps plein (ETP) dans la filière et prévoit du mieux. Le marché des énergies renouvelables enregistrerait une hausse de 2% en 2016 pour atteindre près de 24,2 Mds€. L'éolien deviendrait la première énergie renouvelable française avec 4,5 Mds€ de chiffre d'affaires (soit +16,2% par rapport à 2015), devant le photovoltaïque (3,9 Mds€ ; -7%) et l'hydraulique (3,6 Mds€ ; - 5,3%).
Florence Roussel
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