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C'est une des premières mesures concrètes du groupe de travail éolien. C'est aussi l'une des plus complexes à formaliser. Le ministère de la Transition écologique atransmis à ses services déconcentrés ses consignes en matière de repowering éolien. Cette instruction, parue le 17 juillet, fixe les règles d'évaluation des projets de modification des parcs. D'ici 2020, de nombreux parcs vont sortir de leur contrat d'achat. Théoriquement, cette fin de contrat va de pair avec la fin de l'exploitation. Mais les gestionnaires peuvent aussi décider de la poursuivre moyennant une remise à niveau technologique ou tout autre modification nécessaire à l'optimisation de la production : déplacement ou ajout d'éoliennes, remplacement par une turbine plus puissante... Jusqu'à présent, les parcs en repowering devaient refaire toute la procédure de demande d'autorisation comme s'il s'agissait d'un nouveau parc. Certains l'ont déjà fait mais d'autres ne s'y sont pas risqué. Car, en 15 ans, les exigences ont fortement évolué. Pas sûr que le parc obtiendrait aujourd'hui le précieux sésame. D'où une forte attente pour une clarification des procédures à mettre en place. C'est - quasiment - chose faite.

Harmonisation des décisions préfectorales

La réglementation prévoit qu'en cas de “modification substantielle” des installations qui relèvent de l'autorisation environnementale une nouvelle autorisation doit être délivrée. L'instruction gouvernementale vient donc définir ce qu'est une “modification substantielle” dans le cadre d'un projet de repowering. Elle fournit des critères de jugement afin d'harmoniser le traitement des dossiers par les Préfets. Ainsi, si le renouvellement du parc se réalise à l'identique (même type de machines et mêmes emplacements), il s'agit d'une modification non substantielle. En revanche, sont d'office considérés comme modification substantielle l'ajout d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur (mât) et une augmentation de la puissance installée au-delà de 20 MW.

Entre ces deux extrêmes, l'instruction laisse une marge aux Préfets pour juger de l'importance de la modification et demander des éléments supplémentaires au développeur. “Cette circulaire donne une plus grande visibilité sur l'instruction des dossiers. Les développeurs savent désormais que pour certaines modifications il va falloir, par exemple, présenter un suivi de l'avifaune de moins de trois ans. Une donnée importante car un projet de ce type se prépare quatre à cinq ans à l'avance”, explique Hélène Gelas, avocate associée au cabinet LPA-CGR avocats. “Cela va débloquer des dossiers en attente”, se satisfait l'avocate.

Une autorisation simplifiée toujours en attente

“C'est indéniablement un premier pas”, commente Pauline Le Bertre, déléguée générale de France Energie Eolienne (FEE). Mais la responsable reste perplexe sur la nature juridique du texte. “C'est un sujet qui va prendre beaucoup d'importance et qui mérite plus qu'une instruction”. Une circulaire n'est en effet pas aussi solide qu'un texte réglementaire ou législatif. Or, la décision du Préfet de juger qu'une modification est substantielle ou pas sera basée sur une simple instruction. Si cette ins-truction a le mérite d'harmoniser les décisions des Préfets en clarifiant le code de l'environnement, il va falloir que les services instructeurs et les gestionnaires se fassent la main sur ces nouvelles règles. “Les services instructeurs doivent l'utiliser avec souplesse”, estime Pauline Le Bertre. Et c'est sans oublier le fond de la réforme. Quid des cas où la procédure d'autorisation doit être refaite depuis le départ ? Les nouvelles contraintes qui se sont ajoutées au cours des dernières années doivent-elles s'appliquer à la nouvelle procédure alors que le parc est déjà existant ? “Il faut du pragmatisme”, défend la déléguée générale de FEE. “Le repowering est une opportunité technico-économique extrêmement intéressante”, rappelle-t-elle. Le repowering représentera en effet une part importante des nouvelles capacités éoliennes installées à l'avenir en France : 5.000 MW à l'horizon 2030. L'association Wind Europe estime que le potentiel du renouvellement en Europe est compris entre 5.500 MW/an et 8.500 MW/an à partir de 2027.

Florence Roussel