Février 2005 : la Russie ratifie le protocole de Kyoto ouvrant la voie à son entrée en vigueur et entraine avec elle les 35 pays industrialisés qui se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. Objectif global : -5,2% par rapport à 1990. Cet objectif a ensuite été décliné en objectif chiffré pour chaque État ou groupe de pays : -8% pour l'Union européenne, -6% pour le Japon ou encore une stabilisation pour la Russie. Le protocole de Kyoto est le seul accord international sur le climat dit "juridiquement contraignant". Cela signifie qu'il comporte un mécanisme d'incitation puis de sanction applicable aux pays qui l'ont ratifié et qui ne respectent pas leurs obligations. Plusieurs mécanismes dits de "flexibilité" ont été mis en place pour aider les pays à atteindre leurs objectifs : Mécanisme de développement propre (MDP), mise en œuvre conjointe (MOC) et échanges de quotas carbone entre Etats.

Objectifs atteints !

Figure 1 : Total des émissions de GES de l'UE-15 entre 1990 et 2020 (en millions de tonnes d'équivalent CO2)

Alors que la période d'engagement touche à sa fin, les statistiques regroupées par le Réseau Action Climat (RAC) tentent à démontrer que la plupart des pays développés membres du protocole vont respecter leur objectif pour 2012. Exempté le Canada qui a annoncé vouloir quitter le protocole et les Etats-Unis qui n'ont pas participé, ne l'ayant pas ratifié. En 2010, les émissions de l'Union européenne des 15 étaient de 10,6% inférieures aux niveaux de 1990 (cf figure 1). En octobre 2012, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) a publié le chiffre de -17,5% entre 1990 et 2011. La France a annoncé avoir réduit ses émissions de 12% en 2011 par rapport à 1990. La baisse est valable pour tous les GES, sauf pour les HFC, en nette augmentation.

Note Consulter le rapport du RAC Plus d'infos Note Consulter le rapport de l'AEE Plus d'infos Note Les inventaires nationaux d'émissions communiqués aux Nations unies ne sont disponibles que jusqu'à 2010 Etats les publient 15 mois après la date effective, afin d'avoir le temps de réunir les informations nécessaires.

Un bilan par conséquent positif même si le RAC rappelle que deux éléments clefs indépendants de la volonté des Etats ont facilités l'atteinte des objectifs : l'effondrement des pays ex-soviétiques et le ralentissement économique lié à la crise financière. "Depuis 2008, nos trajectoires d'émissions et de développement n'ont pas été structurellement et fondamentalement bouleversées par les politiques climat-énergie en place. Il est à craindre que, dès la relance de la production industrielle en Europe et dans les autres pays développés, les émissions retrouvent une tendance haussière", prévient le RAC.

Des émissions mondiales toujours en hausse

A l'inverse, les émissions des pays en développement non soumis au protocole de Kyoto ont doublé sur la période. "Selon la méthode officielle de comptabilisation des émissions, les pays en développement ont émis, en 2010, 40% de plus que les pays industrialisés !", précise le RAC. Au final, les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter chaque année. Selon le dernier bulletin de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), la concentration en CO₂ dans l'atmosphère en 2011 a atteint 390 ppm soit 40% de plus par rapport à son niveau de l'époque préindustrielle. Le cap des 350 ppm a donc été dépassé. L'objectif de limiter à +2°C maximum la hausse des températures moyennes à la surface de la planète à l'horizon 2100 est donc loin d'être atteint alors que c'est l'objectif premier de la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Par conséquent, le protocole a-t-il servi à quelque chose ? Oui répond le RAC : "[il] a permis l'élaboration et l'application de politiques publiques et de mesures de réductions climat-énergie dans les pays qui ont souscrit des engagements Kyoto. L'exemple phare d'une telle législation dans les pays est le Paquet Energie-climat de l'UE", met en avant l'association.

L'Europe s'est en effet engagé dans un triple objectif à l'horizon 2020 : une réduction de 20% des émissions de CO₂, une part de 20% d'énergies renouvelables et une diminution de 20% des consommations d'énergie par rapport au développement tendanciel. Le protocole de Kyoto a également abouti à la mise en palce d'un système d'échange de quotas au sein de l'UE (SCEQE). L'Australie est en train de mettre en place un système d'échange de quotas similaire à celui de l'UE. Il sera opérationnel à partir de 2015. L'UE et l'Australie ont annoncé que leurs deux systèmes d'échange de quotas seraient connectés en 2018.

Pourtant la suite du Protocole de Kyoto ne coule pas de source. L'incertitude subsiste alors que plusieurs pays ont annoncé vouloir se retirer du protocole (Canada) ou ne pas vouloir une seconde période d'engagement (Russie, Japon). L'échec de la Conférence de Copenhague de 2009 est encore dans tous les esprits et à marquer le cours des négociations internationales. Et même si l'Europe se bat pour sauver le protocole de Kyoto, rien ne garanti que le nouveau visage du protocole serve réellement l'objectif de la convention internationale à savoir limiter les impacts du changement climatique.

Florence Roussel