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MDP : le destin du mécanisme soumis à sa crédibilité

Quelles suites au protocole de Kyoto ? Actu-Environnement.com - Publié le 03/12/2012

Mécanisme le plus utilisé dans le cadre du protocole de Kyoto, le MDP a permis d'éviter l'émission de plus d'1 milliard de tonnes de carbone, et ce à travers 5.000 projets. La Chine reste le premier pays à en bénéficier.

Quelles suites au protocole de Kyoto ?  |    |  Chapitre 2 / 9
MDP : le destin du mécanisme soumis à sa crédibilité
Environnement & Technique N°320 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°320
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L'UE, principal marché des crédits carbone MDP L'industrie européenne soumise au système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) est "rapidement devenue la source principale" de la demande finale d'URCE. 77% de toutes les URCE délivrées jusqu'au 1er janvier 2012 ont été transférées sur les comptes des Etats membres. Cinq pays européens (Royaume-Uni, Suisse, Pays-Bas, France et Italie) représentent les deux tiers de la demande primaire d'URCE, alors que le Japon compte pour 13%. L'UE est également le plus grand "consommateur" : 56% de toutes les URCE délivrées à la fin de l'année 2011 ont été restituées par des installations du SCEQE. Les plus grands acheteurs étant les énergéticiens situés en Allemagne, Espagne, Pologne, Italie, France et au Royaume-Uni. Tandis que les entités japonaises détiennent 15 % des URCE.

Toutefois, l'UE s'apprête à limiter sa demande en crédits MDP en imposant des restrictions qualitatives et quantitatives sur l'utilisation des URCE lors de la troisième phase du SCEQE (2013-2020). La raison ? Le système européen "est déjà excessivement alimenté par les quotas, ce qui ne peut qu'empirer si l'on autorise les crédits de compensation", analyse CDC. À partir du 1er mai 2013, les crédits obtenus pour les projets de destruction du gaz HFC-23 et du N2O ne seront donc plus échangeables sur le SCEQE. Les crédits carbone provenant de projets enregistrés après 2012 dans les pays qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés (PMA), seront également limités. Les URCE créées par les projets d'affectation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie restent inéligibles.
 
Le Mécanisme du Développement Propre (MDP) est l'un des trois mécanismes du protocole de Kyoto le plus utilisé. Lancé en 2001, il permet aux pays industrialisés et à leurs entreprises de financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays en développement y compris les émergents (Brésil, Chine, Inde). En échange de ces réductions, les porteurs de projets se voient attribuer des certificats (CER) ou Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) par l'ONU. Ces URCE peuvent leur permettre d'atteindre leurs objectifs de réduction. Chaque URCE correspond à une tonne équivalente de CO2 (teqCO2) non émise.

Lien entre pays du Nord et ceux du Sud, le MDP est destiné à favoriser "le développement durable" des pays en développement hôte : "Les pays receveurs bénéficient gratuitement de technologies avancées qui permettent à leurs usines ou leurs installations générant de l'électricité d'opérer de manière plus efficace Tout ceci à bas coût et générant des profits élevés. L'atmosphère y est d'autant plus épargnée car les futures émissions sont plus faibles que prévues'', fait valoir la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

"A l'heure actuelle, c'est le seul marché basé sur une commodité environnementale qui ait réussi à attirer plusieurs milliards d'euros de capitaux privés chaque année" en une décennie. Le MDP "est de loin le plus grand mécanisme de compensation carbone au monde". Telle est l'une des conclusions de l'étude parue en octobre 2012 par CDC Climat Recherche, filiale de la Caisse des dépôts et Consignations, faisant un point sur le mécanisme.

A ce jour, plus de 5.000 projets de MDP sont enregistrés dans les pays en développement soit 1,069 milliard d'URCE délivrés, a annoncé le 15 novembre 2012 la CCNUCC. "En 10 ans, le MDP a attiré plus de 215 milliards de dollars US en investissements dans les mesures d'atténuation du réchauffement et a prouvé que les marchés du carbone fondés sur les mécanismes de flexibilité ont la capacité d'attirer le soutien important du secteur privé", s'est félicitée Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la CCNUCC. Et de rappeler : le cap du milliardième crédit carbone issu du MDP franchi le 7 septembre 2012 délivré à une usine de biomasse indienne. Le MDP "est estimé fournir entre 9,5 et 13,5 milliards de dollars de bénéfices directs aux pays en développement par le biais de la vente des URCE", chiffre Mme Figueres. D'ici fin 2012, la CCNUCC prévoit d'atteindre 2,7 milliards d'URCE délivrées. CDC Climat Recherche est moins optimiste et prévoit l'émission de 1,27 milliard d'URCE jusqu'au 30 avril 2013, date limite de prise en compte des URCE pour la compatibilité climat.

La Chine en tête, les pays africains à la traîne

L'offre d'URCE est "très concentrée" : 93% de tous les crédits délivrés proviennent des cinq plus grands pays du MDP parmi les émergents : Chine, Inde, Corée du Sud, Brésil et Mexique (cf figure 1). Ces pays possèdent "les facteurs clés qui renforcent l'attractivité des pays hôtes pour le MDP, à savoir un niveau élevé d'émissions de GES, une forte capacité institutionnelle et un climat favorable à l'investissement", souligne la CDC.

En revanche, les pays africains représentent moins de 2% des projets MDP et des URCE délivrés. A l'instar des pays les moins avancés (PMA), leur potentiel "est bien moindre, en raison de leurs plus faibles niveaux absolus d'émissions, de la faible intensité carbone de leurs économies et des obstacles technologiques", souligne CDC. D'après le Pnue, en 2010, l'Afrique comptait seulement 122 projets en attente de validation ou d'enregistrement dont 20% étaient situés en Egypte et Maroc et 80% en en Afrique sub-saharienne où l'Afrique du Sud est le principal bénéficiaire.

Figure 1 : répartition géographique des MDP (Source Risoe/Pnue, CDC Climat)

La destruction de gaz industriels : premier secteur bénéficiaire

Deux tiers des projets MDP visent la réduction des émissions de gaz industriels, HFC-23 et N2O, gaz à très fort pouvoir réchauffant. Ces grands projets ont délivré 45% de toutes les URCE au cours des 10 dernières années. Cette domination s'explique "par le démarrage précoce des projets de HFC-23 et N2O et par le fort rendement de leur capital investi", selon CDC Climat.

Mais ces crédits carbone ont été à l'origine d'un scandale qui a mis en doute l'intérêt environnemental des projets MDP. En juillet 2010, trois ONG avaient accusé certains industriels de produire du HCF-23 uniquement pour obtenir les crédits associés à sa destruction. Fin juillet, la (CCNUCC) avait ouvert une enquête sur le sujet. Tandis que fin octobre 2010, le Stockholm Environment Institute (SEI) avait dénoncé des réductions d'émission fictives liées à des abus concernant la destruction du gaz N2O.

Figure 2 : répartition sectorielle des MDP (Source Risoe/Pnue, CDC Climat)

Les projets vers les énergies renouvelables restent "moins intéressants du point de vue de la vente des crédits carbone, mais ils entraînent des gains économiques additionnels grâce à la production d'électricité", relève CDC. En revanche, le MDP n'a pas réussi à exploiter quatre grands secteurs (cf figure 2) : seuls 33 projets enregistrés se concentrent sur l'efficacité énergétique des bâtiments principalement par l'amélioration de l'éclairage et des cuisinières (pas de projet d'isolation) et ils n'ont délivré que 100.000 URCE en 2012. L'une des principales barrières à ce type de projets est la difficulté de mesurer la réduction des émissions diffuses dans les bâtiments, indique CDC. Idem pour lesecteur des transports qui n'a jusqu'à présent enregistré que 15 projets de MDP. Les principaux obstacles sont la nature diffuse des émissions et les préoccupations d'additionnalité (réduction additionnelle des émissions) dues au financement en grande partie public des infrastructures de transport. Du côté du secteur agricole, la procédure du MDP comptait 310 projets de bioénergie enregistrés, principalement la valorisation de résidus de récolte inutilisés, et 215 projets portant sur les effluents d'élevage. Le secteur forestier se heurte aussi à plusieurs freins : seuls les projets de boisement et de reboisement sont autorisés dans le cadre du MDP tandis qu'il est impossible d'utiliser ce type de crédits au sein du système d'échange de quotas européen (SCEQE). Au 1er septembre 2012, 39 projets de MDP forestiers seulement étaient enregistrés et un seul projet (le reboisement comme source renouvelable de bois pour l'industrie au Brésil) avait délivré des crédits.

Rachida Boughriet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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