Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Bientôt une nouvelle directive pour renforcer la sécurité au travail vis-à-vis des rayonnements optiques

Les eurodéputés ont approuvé l'accord obtenu avec le Conseil concernant une directive destinée à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques. En resteraient toutefois exclus les rayonnements naturels.

Risques  |    |  C. Seghier
Par 570 voix pour, 16 contre et 49 abstentions, les députés ont approuvé l'accord obtenu avec le Conseil en comité de conciliation concernant une directive destinée à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques.

Cette directive fixe des normes minimales pour la prévention et le diagnostic précoce des dommages causés aux yeux et à la peau, par les rayonnements provenant de sources artificielles et pour la prévention des risques à long terme pour la santé. Elle arrête des valeurs limites d'exposition et exige des employeurs de procéder à des évaluations de risques. Elle précise les mesures que doit prendre l'employeur pour protéger ses travailleurs comme l'adaptation des méthodes de travail pour réduire les risques de radiation, la limitation de la durée et le niveau d'exposition, la conception et la configuration des lieux et postes de travail ou encore l'utilisation d'équipements de protection personnels adéquats. Le texte décrit en outre les droits du travailleur à l'information, à la formation, à la consultation et à des contrôles de santé.

Le champ d'application de la directive concerne tout rayonnement électromagnétique d'une longueur d'onde comprise entre 100 nm et 1nm mais ne couvre pas les radiations ionisantes telles que les rayons X ou gamma ni les champs électromagnétiques du type micro-ondes ou fréquences radio.

La position commune adoptée par le Conseil a subi quelques amendements de la part du Parlement européen et a rabaissé les normes de sécurité et de santé puisque que contrairement à ce que souhaitait le conseil, seuls sont pris en compte les rayonnements provenant de sources artificielles, les dangers de l'exposition au soleil ne relevant donc pas de la directive. Le Parlement européen estimait qu'il appartenait aux autorités nationales - plutôt qu'à l'UE - de déterminer si et comment les employeurs devaient évaluer les risques pour la santé liée à l'exposition aux rayonnements naturels émis par le soleil et quelles mesures il leur faudrait prendre.

La Commission européenne sera chargée d'élaborer un guide pratique destiné aux employeurs, et en particulier aux responsables de PME, pour les aider à mieux comprendre les dispositions techniques de cette directive.

Les États membres ont désormais quatre ans pour mettre en œuvre la directive au niveau national.

Cette directive est la dernière d'une série de quatre directives destinées à protéger les travailleurs contre les dangers de divers agents physiques. Les autres directives portent sur l'exposition aux vibrations, au bruit et aux champs électromagnétiques.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires