La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont installé, le 17 septembre 2003, la Commission d'orientation du plan national santé-environnement.

Cette commission est présidée par le Professeur Isabelle MOMAS, spécialiste de la santé publique, par Monsieur Benoît LESAFFRE spécialiste de l'environnement et par le Professeur Jean-François CAILLARD, spécialiste de la santé au travail. Elle rassemble des scientifiques et des experts des différentes disciplines concernées. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) assurera le secrétariat scientifique de la Commission.

L'AFSSE est un établissement administratif public de l'Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
Dans le dessein d'assurer la protection de la santé humaine, l'agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement.

La commission est chargée d'établir un diagnostic de la France en santé environnementale et de faire des propositions concrètes permettant de rendre notre environnement plus sûr et plus sain. Cette commission s'intéressera aux effets de l'environnement sur la santé publique dans tous les milieux de vie, y compris les milieux professionnels. Ses propositions concerneront la prévention, la précaution et l'information du public, ainsi que le développement des connaissances et de la formation. La commission rendra son rapport définitif fin janvier 2004.

A partir du rapport de la commission et après consultation des parties prenantes, le Gouvernement arrêtera en avril 2004 le plan national santé-environnement qui fixera les objectifs et définira les priorités pour les 5 ans qui viennent.