La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'accidents majeurs pour les installations dans lesquelles se trouvent des substances dangereuses.
En effet, en vertu de la directive Seveso II, les États membres sont tenus d'établir des plans d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles d'importantes...
Article publié le 07 avril 2008
