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Risque amiante et conformité SS4 : nouveau sésame pour les prestataires ?

En matière d'amiante, les donneurs d'ordre sollicitent de plus en plus les interventions en "sous-section 4". Une opportunité pour les prestataires développant une stratégie ad hoc. Détails avec Julien Nidrecourt, directeur technique d'AC Environnement.

Avis d'expert  |  Risques  |    |  Actu-Environnement.com

Face au risque amiante, le législateur a renforcé ses exigences et structuré la recherche d'amiante autour de six domaines (immeubles, ouvrages de génie civil, infrastructures, matériels roulants, bateaux, aéronefs, etc.).

Avant d'effectuer des travaux, le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeuble doit déterminer une stratégie concernant le risque amiante. Il peut ordonner une opération de désamiantage, privilégier l'encapsulage du matériau ou du produit concerné ou décider d'engager une intervention en sous-section 4 (SS4). C'est possible dans le cas d'une intervention ponctuelle.

L'intervention en SS4 consiste à opérer sur ou à proximité de l'amiante, sans procéder à son retrait. Bien que présentant une vision à court terme de la problématique amiante, cette approche est plébiscitée sur les marchés car elle est économiquement plus adaptée au contexte actuel.

L'offre des entreprises qui sont conformes à la SS4 est encore très largement insuffisante sur le marché et la demande ne cesse d'augmenter. L'opportunité de se démarquer est donc bien réelle. Reste à savoir comment.

Première étape : se former

Toute entreprise souhaitant se qualifier pour des intervention SS4 doit commencer par former ses collaborateurs aux exigences du Code du Travail. L'objectif ? Organiser sa chaîne de responsabilité interne et assurer la mise en œuvre des interventions.

Il existe trois niveaux : l'encadrant technique - qui gère le suivi du dispositif, la rédaction des procédures et modes opératoires associés -, l'encadrant de chantier - qui conduit et veille au respect des procédures sur site – et, enfin, l'opérateur de chantier - qui effectue l'intervention.

D'une durée de deux à cinq jours, les formations initiales permettent d'accompagner la montée en compétences. Il s'agit d'une première étape obligatoire. Elle s'avère cependant souvent insuffisante pour se sentir en capacité d'intervenir. L'approche demeure très théorique et le temps consacré insuffisant. Le recours aux services d'un consultant en phase de démarrage est donc souvent nécessaire.

Deuxième étape : s'organiser à travers une démarche qualité

L'évaluation des risques liés à l'amiante comprend plusieurs volets : l'identification du danger, les rappels des principes généraux de prévention, l'identification des processus et l'estimation du niveau d'empoussièrement et la rédaction des procédures annexes.

L'entreprise doit également assurer la rédaction, la transmission et le suivi de ses modes opératoires auprès des instances et procéder à la validation de ses processus lors de leur première mise en œuvre.

Le volet RH, au cœur de la démarche, est également à assurer, pour éviter au chef d'entreprise des risques d'amende, voire de prison.

Au regard des nombreux éléments à mettre en place et de la nécessité d'en assurer le suivi, la performance de l'entreprise sera évaluée sur sa capacité à conduire ce dispositif en parfaite conformité. Il semble donc opportun d'engager la mise en place d'un système de management de la qualité au sein de l'organisation. Et ce, dès l'origine de la démarche.

Avis d'expert proposé par Julien Nidrecourt, directeur technique d'AC Environnement.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Il y a un fossé entre la théorie et la pratique.
les entreprises qui réalisent des rénovations de toiture n'hésitent pas à vendre leurs services aux particuliers en faisant fi de la réglementation et des recommandations.
Est il normal de voir encore en 2019, des entreprises (qui soit disant sont SS4) passer au karcher des toitures en fibrociment en toute impunité, qui nient les problématiques de pollution environnementale et n'offrent aucune protection à leur salarié??
ces nouvelles exigences changeront elles quelque chose , j'en doute!

Boubou | 12 février 2019 à 09h33
 
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