La Commission européenne a autorisé l'Autriche à subventionner les prix d'achat pour les producteurs d'électricité verte jugeant que ce dispositif est conforme à la réglementation européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement. La Commission est favorable au développement des énergies renouvelables et je suis heureuse que l'Autriche puisse maintenant mettre en œuvre le régime d'achat à prix fixes pour soutenir la production d'électricité verte, commente Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence.

Les prix d'achat d'électricité sont des prix supérieurs aux prix du marché versés aux producteurs d'électricité verte pour compenser les coûts supplémentaires encourus. Ces mesures sont donc destinées à accélérer et à renforcer le développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

La Commission a cependant ouvert une enquête approfondie pour vérifier si certaines dispositions de la nouvelle loi autrichienne sur l'électricité verte respectent les règles relatives aux aides d'État. En effet, selon cette nouvelle législation, les industries à forte intensité énergétique peuvent être exemptées de l'obligation d'acheter de l'électricité verte. En conséquence, les autres entreprises, qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption, peuvent être handicapées par le surcoût lié à l'achat de quantités supplémentaires d'électricité verte.