« On a un petit peu du mal à comprendre pourquoi des procédures environnementales nous empêchent de créer des projets qui sont eux-mêmes favorables à la transition écologique ». C'est en ces termes que le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a justifié la nécessité de simplifier l'évaluation environnementale.
Face à un parterre d'industriels regroupés à Montluçon (Allier) à l'occasion de la visite présidentiel sur le site de la future mine de lithium d'Imérys, le ministre a promis de « travailler sur l'ensemble des irritants qui restent nombreux et qui ont comme nom évaluation environnementale, recours contentieux, dérogations espèces protégées ».
Après la loi de simplification de la vie économique, le décret sur le contentieux environnemental, et le projet de loi d'urgence agricole, une feuille de route sur les dérogations espèces protégées devrait suivre pour « harmoniser les pratiques entre les territoires, standardiser les mesures d'évitement et de dérogation, et également pour encadrer les délais dans lesquels les porteurs de projet peuvent bénéficier d'une dérogation espèce protégée », a annoncé le ministre. Une réforme de la consultation du public en excluant notamment les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public (CNDP) est toujours d'actualité.
Mathieu Lefèvre reste convaincu que les procédures actuelles d'évaluation des projets reviennent à une « double instruction », semblant mettre sur le même plan l'instruction administrative faite par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) sous l'égide du préfet et l'évaluation indépendante réalisée par les autorités environnementales (Ae). Le président de l'Ae nationale, Laurent Michel, a d'ailleurs d'ores et déjà reçu comme consigne de la part du ministre, à travers un courrier inédit révélé par le media Contexte, « d'accentuer [son] implication dans l'accompagnement » des maîtres d'ouvrage. « J'ai demandé au président des autorités environnementales [nationales et régionales], dans le respect évidemment de l'indépendance de leur mission, de voir comment on pouvait harmoniser les pratiques et être tournés évidemment plus vers les porteurs de projets que ce n'est le cas à l'heure actuelle », a confirmé le ministre à Montluçon.
Les éléments de langage fournis le cabinet du ministre à la presse font même état d'un projet de « fusion de l'autorité décisionnaire et de l'autorité environnementale ». Même si le ministre se targue de ne pas vouloir « revenir sur l'indépendance de l'autorité environnementale », il semble toutefois vouloir prendre le risque et mise sur le paquet législatif européen Omnibus Environnement pour arriver à ses fins.





