Par un jugement du 31 mars 2026, le tribunal administratif de Lille a annulé une délibération du conseil régional des Hauts-de-France qui avait accordé, pour l'année 2022, une subvention à la Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France.
Plusieurs conseillers régionaux d'opposition avaient demandé au tribunal d'annuler la délibération du 19 mai 2022 de la commission permanente du conseil régional qui avait conclu une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la période 2022/2024 avec cette association opposée à l'éolien et qui lui avait alloué une subvention de 40 000 euros pour son programme d'activités 2022.
« En l'absence de dispositions législatives spéciales l'autorisant expressément à accorder des concours financiers ou le lui interdisant, une région ne peut accorder une subvention à une association qu'à la condition qu'elle soit justifiée par un intérêt public régional », rappellent tout d'abord les juges.
Ceux-ci relèvent que l'association « n'a pas pour vocation de promouvoir un développement rationnalisé de l'énergie éolienne dans la région, mais de s'opposer systématiquement aux projets éoliens ». Ils constatent également que la région n'a pas atteint les objectifs qu'elle s'est fixée en termes de consommation d'énergies renouvelables, même cette dernière fait valoir qu'elle a atteint les limites du développement de l'éolien sur son territoire et que les nouveaux projets rencontreraient une opposition forte de l'opinion. « En tout état de cause, ajoute le jugement, ces circonstances ne sont pas de nature à établir l'existence du phénomène de "saturation visuelle" des paysages régionaux qui pourrait justifier de subventionner une association pour lutter, de façon systématique, contre le développement de cette énergie. »
Le tribunal en conclut que la délibération attaquée « ne [peut] être regardée comme répondant à un intérêt public régional » et procède par conséquent à son annulation.






