La proposition consolidée du Gouvernement sur la gestion des captages d'eau est désormais sur la table : les projets de décret et d'arrêté qui permettent l'application des dispositions de la loi de protection et de souveraineté agricole (Upsa) sont en consultation publique (1) jusqu'au 6 novembre. Le Gouvernement projette une publication des textes d'ici la fin de l'année et une mise en place du dispositif à partir de 2027.
Par rapport à la version présentée lors de la réunion du groupe...
Article publié le 20 octobre 2026
