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La Cour suprême des Etats-Unis favorable à la poursuite de l'action judiciaire de Our Children Trust

La Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision importante en matière de justice climatique, alors que l'Administration Trump a tout fait pour suspendre la procédure. Détails avec Christian Huglo, Avocat à la Cour et Docteur en droit.

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La Cour suprême des Etats-Unis favorable à la poursuite de l'action judiciaire de Our Children Trust
Christian Huglo
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Co-directeur du Jurisclasseur Environnement
© Huglo, masterart2680
   

La Cour Suprême américaine a confirmé le 30 juillet à l'unanimité la décision prise le 20 juillet par la Cour d'appel du neuvième circuit des Etats-Unis, de rejet de la demande de l'administration Trump de suspendre les poursuites engagées par 21 jeunes plaignants américains contre l'Etat fédéral, dite Juliana vs. United States.

Accompagnés par l'ONG Our Children's Trust, ces 21 jeunes citoyens, dont des mineurs, allèguent une menace délibérée sur leurs droits fondamentaux : les Etats-Unis auraient ainsi subventionné le secteur des énergies fossiles depuis des décennies tout en sachant que cela représentait un risque important pour l'environnement et les Américains.

Retour sur le déroulement de l'affaire

La Cour d'appel du neuvième circuit avait entendu les jeunes requérants Our Children Trust lors de l'audience le lundi 11 décembre 2017 et avait examiné ensuite la requête de l'administration américaine tendant à faire injonction à la Cour de faire obstacle au procès des 21 jeunes américain des "générations futures" devant le tribunal fédéral de l'Oregon. Le rejet de cette requête par cette même Cour en mars 2018 impliquait la poursuite de l'affaire devant le tribunal fédéral de première instance.

Composée du juge en chef Sidney R. Thomas, et des juges de circuit, Marsha Berzon et Michelle Friedland, saisi à nouveau par l'administration fédérale, la cour d'appel du neuvième circuit s'est encore s'opposée par ordonnance en date du 16 juillet 2018, au recours d'urgence formé par l'Etat fédéral tendant à obtenir la suspension de l'interrogatoire préalable et du procès engagé par les 21 jeunes d'Our Children Trust. Alors qu'elle-même avait décidé que celle-ci devrait se poursuivre dans le cadre d'une procédure accélérée. Le lendemain, l'administration Trump a, alors, déposé une demande de suspension devant la Cour suprême en attendant que le neuvième circuit statue sur sa demande d'injonction et de toute autre question subsidiaire à la procédure. Le 20 juillet 2018, dans une opinion per curiam (unanime et dont l'auteur n'est pas connu), les trois mêmes juges de la Cour d'appel du neuvième circuit ont rejeté cette deuxième requête de l'administration Trump.

Une décision majeure

C'est donc en faveur des jeunes d'Our Children Trust que la Cour suprême des Etats-Unis vient de se prononcer le lundi 30 juillet 2018.

Pour rejeter la requête de l'administration fédérale, la Cour s'est fondée sur deux motifs essentiels :

  • Premier motif : la portée des revendications des (jeunes) plaignants est pertinente (the breadt of respondents' claims is striking) ;
  • Deuxième motif : le tribunal du district devrait tenir compte des préoccupations du gouvernement fédéral dans l'évaluation de l'interrogatoire préalable et du procès, ainsi que de l'opportunité d'une décision rapide sur les requêtes en instance du gouvernement (the District Court should take these concerns into account in assessing the burdens of discovery and trial, as well as the desirability of a prompt ruling on the Government's pending dispositive motions).

Il semblerait que cette décision ait été prise à l'unanimité par la Cour suprême, ce qui en constitue toute son importance.

Il doit être signalé ici que la Cour suprême des Etats-Unis, en rejetant la demande de suspension de la procédure, a pris une décision importante pour le progrès de l'évolution du droit climatique. En effet, cette décision est à opposer à une décision rendue dans un sens contraire il y a plusieurs années. Elle avait alors accueilli favorablement une demande de suspension de l'application du Clean Air Act (CAA) contestée par de nombreux Etats membres et de nombreux industriels.

De fait, on pourra aussi s'attendre à un procès climatique de fond au plus tard avant la fin de l'année 2018 dans lequel il sera demandé au juge américain de se prononcer à la fois sur le droit de l'environnement, sur la science du climat, sur la question des preuves, sur celles de l'origine et des effets du changement climatique.

On voit encore ici toute l'importance qui s'attache au rôle du juge dans l'évolution du droit climatique face à l'inertie des gouvernements.

L'auteur remercie Madame Chancia Plaine pour sa contribution à la documentation.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les jeunes et très jeunes français feraient bien d'en prendre de la graine, car on ne les entend pas beaucoup sur ce sujet, or ils sont effectivement les premiers concernés.

gaia94 | 13 août 2018 à 14h15
 
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