L'atteinte d'un score environnemental minimal pour un véhicule électrique, lié à son empreinte carbone sur la partie amont de son cycle de vie, conditionne aujourd'hui l'obtention d'un bonus écologique lors de l'acquisition d'un exemplaire neuf. Mais, si cette distinction se penche bien sur les deux volets de la fabrication et de l'acheminement en France du véhicule, elle manque de précision pour ce qui concerne la localisation de son site d'assemblage.

En effet, la mise en place du moteur électrique et de la batterie ne s'effectue pas toujours sur une seule et même zone. Afin de garantir une meilleure prise en compte de l'impact environnemental du véhicule, le Gouvernement lance une consultation (1) , ce mercredi 4 décembre, sur la modification de l'arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et de la valeur à atteindre. Le projet de texte remplace ainsi la notion de site d'assemblage par celle de site de fabrication, plus complet.

Il définit ce site comme « celui dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage et de tôlerie pour la réalisation de la caisse en blanc de la version du véhicule, la peinture de ladite caisse, puis le montage du moteur électrique et de la batterie ». Lorsque ces étapes sont réalisées à plusieurs endroits, le site de fabrication retenu sera celui dans lequel l'étape la plus déterminante, la caisse en blanc, est réalisée.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou une autre entité missionnée par elle sera autorisée à réaliser des audits sur site, afin de vérifier ces informations. Ces modifications s'appliqueront à l'ensemble des dossiers déposés par les constructeurs depuis le mois de décembre 2023. Les dossiers déjà déclarés éligibles depuis cette date devront être complétés pour se mettre en conformité avec la nouvelle méthodologie. Publié un mois après cet arrêté, un second fixera la liste mise à jour des versions éligibles au bonus écologique.