L'information était déjà connue, mais un décret publié au Journal officiel de ce mardi 13 février la confirme : lancé le 1er janvier dernier pour permettre aux ménages modestes d'accéder à la motorisation électrique, le dispositif du « leasing social » est suspendu, a priori jusqu'en 2025, victime de son « immense » succès. « À
D'ailleurs, l'aide au leasing ne disparaît pas pour autant, précisent les conseillers ministériels, en formulant l'hypothèse que les constructeurs continueront à proposer des offres toute l'année, elles-mêmes bénéficiaires du bonus écologique, y compris s'il s'agit de voitures particulières électriques d'occasion. Pour ces dernières, la prime croît par ailleurs de 1 000 euros. Mais attention à ceux qui chercheraient à détourner le principe pour engranger des bénéfices : la sous-location des véhicules est désormais clairement interdite pendant toute la durée du contrat. Les contrevenants risquent une amende de 1 500 euros.
Des bonus revus à la baisse
D'autres aides à l'acquisition d'un véhicule propre diminuent parallèlement. Ainsi, le bonus écologique maximal applicable aux voitures particulières et aux camionnettes se réduit de 1 000 euros pour les ménages les plus aisés (bénéficiant de revenus situés dans les cinq déciles les plus hauts). Il est en revanche préservé pour la moitié des Français : ceux qui disposent d'un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros par an. « Un montant extrêmement généreux puisqu'il peut atteindre 7 000 euros, contre 4 000 en Allemagne avant que le pays ne le supprime », soulignent les conseillers de Bercy.
Afin de faire contribuer un peu plus les entreprises « à l'effort collectif », cette aide baisse également pour les personnes morales achetant une camionnette neuve et elle est annulée pour cette même cible, s'il s'agit d'une voiture. Elle passe aussi à la trappe, pour tout un chacun, s'il s'agit de se procurer un véhicule d'occasion, afin de ne pas multiplier les dispositifs, indique le Gouvernement : « Il s'agissait d'une aide qui était assez faible. Son efficacité n'était pas entièrement certaine. » Au chapitre des disparitions, il faut également ajouter celle de la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette thermique neuve. Si cette prime est maintenue pour l'électrique, elle recule toutefois de 1 000 euros pour les montants maximaux quel que soit le public, pour les automobiles comme pour les utilitaires. Son attribution est par ailleurs désormais conditionnée à l'atteinte d'un niveau minimal dans le cadre du « score environnemental » finalisé en octobre dernier, calculé à partir du modèle, des matériaux utilisés, du mode de production, du type et de la technologie de batteries, du transport, de la logistique…
À l'inverse, une subvention sera désormais apportée au rétrofit vers l'hybride rechargeable des voitures et camionnettes, en plus de celle qui existait déjà pour le rétrofit vers l'électrique. Une autre s'appliquera à l'achat d'un vélo d'occasion vendu par un professionnel, tandis que les primes destinées aux vélos neufs seront renforcées. Le décret actualise par ailleurs les valeurs des revenus fiscaux de référence intervenant dans la détermination du montant des aides. Ce décret entre en vigueur entre le mercredi 14 février et le jeudi suivant, selon les cas.
