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Actu-Environnement

Les règles d'exploitation des élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED sont fixées

Risques  |    |  L. Radisson
La Commission européenne a fixé, via une décision d'exécution publiée le 16 octobre au Journal officiel, les conditions d'exploitation des élevages de volailles et de porcs relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ce texte est pris en application des dispositions de la directive du 24 avril 2024 qui a élargi le champ d'application de la directive IED à davantage d'élevages de porcs et de volailles par un abaissement des seuils applicables : 350 unités de...
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Ce que cet article révèle

  • Quels seuils en UGB déterminent l'assujettissement des élevages à la directive IED révisée ?
  • Comment la loi Duplomb modifie-t-elle les obligations des éleveurs soumis à l'IED ?
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