[+] Le risque environnemental est omniprésent dans le cadre des activités industrielles et des Collectivités.
Connaître en amont les risques, c'est les anticiper et savoir les gérer.

L'équipe du cabinet d'avocat ElfeTerria, forte de son expérience depuis plus de 25 ans auprès des industriels et collectivités, vous accompagne dans la gestion de vos risques environnementaux autant en conseil qu'en contentieux.

Dans le cadre de l'exploitation de votre site industriel :

- Analyse et sécurisation des dossiers d'autorisation et d'enregistrement d'exploiter une ICPE
- Modifications des conditions d'exploitation
- Gestion des déchets
- Analyse des autorisations et conventions de déversements des rejets industriels
- Nuisances sonores
- Audits d'acquisition et de cession d'actifs
- Rédaction des clauses environnementales dans les SPA et garantie de passif
- Changements d'exploitants
- Rédaction des conventions de gestion de sites avec plusieurs exploitants

Dans le cadre de la cessation de votre activité :

- Sécurisation de la remise en état de votre site industriel
- Interface avec l'administration et les bureaux d'études