Les associations interpellent prioritairement les élus sur trois dossiers qu'elles jugent préoccupants et notamment l'action pour un service public accessible et universel. Les 22 ONG demandent aux maires de prendre les mesures opérationnelles nécessaires pour donner une résonance concrète au droit à l'eau dans leur commune ce qui inclut notamment un prix de l'eau abordable. En moyenne, en France, le m3 d'eau est facturé 3€ dont 1,45€ relatif à la potabilisation et 1,55€ pour l'assainissement. Mais en fonction de la proximité de la ressource, de sa qualité et de la densité de population à desservir, les tarifs peuvent varier d'une commune à l'autre. Les tarifs diffèrent également selon les modes d'organisation et de gestion. En 2004, le m3 était ainsi payé en moyenne 2,59 euros dans une organisation strictement communale offrant un traitement des eaux usées. Il coûtait 3,19 euros dans une organisation intercommunale qui développe généralement des technologies plus complexes. Les tarifs des régies sont quant à eux inférieurs à ceux du privé et l'écart atteignait en moyenne 75 centimes d'euro par m3 en 2004, en organisation communale ou intercommunale. Conscientes de ces disparités, les ONG encouragent par conséquent les maires à initier une réflexion sur la tarification et l'affectation de l'argent de l'eau. Elle rappelle également que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), votée en décembre 2006, a introduit une disposition permettant de proposer un tarif réduit pour rendre l'eau plus abordable pour les plus démunis alors que la tarification de l'eau en France était fondée historiquement sur le tarif unique pour tous les usagers d'une même commune.
Par ailleurs, les associations appellent les maires à réagir à la mise en péril des ressources. Convaincue que l'état des ressources soulèvera à terme des problèmes de santé publique et écologiques inextricables, la Coalition Eau demande par exemple aux maires de garantir et d'accélérer la protection des zones de captage exposées aux pollutions. Selon l'association France Nature Environnement, ce sont près de 100 captages d'eau potable dans des rivières ou des nappes souterraines qui sont abandonnés chaque année en France pour cause de pollutions. Même si elle reconnaît que ces problèmes de pollution ne dépendent pas exclusivement de la juridiction des maires, la Coalition Eau estime que ces derniers peuvent avoir une influence sur les acteurs économiques de leur territoire et ont un devoir de sensibilisation des usagers. Ne rien faire coûtera bien plus cher que d'engager des actions préventives : au nom de l'intérêt général, les maires doivent avoir le courage d'opérer des arbitrages, explique la Coalition Eau.
Les ONG appellent en outre les élus à déployer leurs actions de coopération solidaire pour l'eau potable et l'assainissement. La coopération décentralisée et le mécanisme de la loi Oudin de janvier 2005 permettent en effet aux élus de financer sur leur budget eau et assainissement, à hauteur de 1%, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité pour l'eau et l'assainissement. Les estimations sur les actions engagées dans le cadre du dispositif (actions mobilisées jusqu'à fin 2006), font apparaître que près de 6,8 millions d'euros ont été mobilisés (3,2 millions par les collectivités et 3,6 par les agences de l'eau) soit 5,6 % des 120 millions d'euros potentiellement mobilisables. Encore trop peu utilisé, ce dispositif innovant est un des moyens permettant aux élus de partager leur expérience locale et de s'impliquer dans des partenariats efficaces Nord-Sud, estime la Coalition.
Pour encourager les maires à se saisir de ce début de mandat pour passer à l'action, les ONG de la Coalition Eau se disent prêtes à partager leur expérience et leur connaissance du terrain pour accompagner les collectivités et les soutenir dans leur démarche.
* Créée en 2007, la Coalition Eau regroupe 22 ONG françaises dont l'Association de Coopération entre Acteurs du Développement Urbain et Social, l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement, les Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, le Centre de Recherche et d'information pour le Développement, l'Association 4D, Eau Agriculture et Santé en milieu Tropical, Eau Vive, Fondation France Libertés, Green Cross France, Groupe de recherche et d'échanges technologiques, Helen Keller International, Hydraulique sans Frontières, Ingénieurs sans Frontières, Initiative Développement, Les Amis de la Terre, Réseau Foi et justice Afrique Europe, Secours Catholique, Caritas France, Solidarité Eau Europe, Toilettes du Monde, Triangle Génération Humanitaire et WWF France.
Article publié le 18 mars 2008
