Nouvel épisode dans la saga juridique des éoliennes du Causse d'Aumelas (Hérault). Par une décision du 16 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a décidé de suspendre l'exploitation des éoliennes en journée, dans l'attente de la mise en conformité des éoliennes avec le droit des espèces protégées.

En service depuis des années, le fonctionnement des éoliennes a entaîné des cas de mortalité de spécimens d'espèces protégées. Le préfet de l'Hérault avait pris des arrêtés imposant des prescriptions complémentaires aux sociétés exploitant les éoliennes, afin d'assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères. Faute de respecter ces arrêtés, par un arrêté du 30 août 2021, le préfet de l'Hérault avait mis en demeure les sociétés exploitantes de les respecter. L'association France Nature Environnement Occitanie (FNE Ocmed), puis l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avaient demandé au préfet de prescrire toutes mesures conservatoires de nature à assurer les intérêts des espèces protégées, et de mettre en demeure les sociétés de régulariser leur situation en déposant une demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées. Le silence du préfet avait fait naître une décision implicite de rejet dont les associations ont demandé l'annulation à la cour administrative d'appel de Toulouse. Par deux décisions du 20 avril 2023, cette dernière a rejeté leurs demandes. Saisi d'un pourvoi, le Conseil d'État, par un arrêt du 31 décembre 2024, a annulé ces décisions et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Le juge relève du rapport de suivi de mortalité établi le 20 mars 2024 pour le compte de la société EDF Renouvelables, que le site du Causse d'Aumelas est constitué d'habitats forestiers et d'habitats semi-ouverts offrant une zone de vie et de reproduction pour de multiples espèces d'avifaune et de chiroptères protégés, sensibles à la présence d'éoliennes. Un enjeu particulier a été relevé concernant le faucon crécerellette, espèce menacée d'extinction en France, le busard cendré, espèce quasi-menacée et en danger, et, s'agissant des chiroptères, le molosse de Cestoni, la pipistrelle commune et la noctule de Leisler, considérées comme des espèces menacées. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Occitanie a rédigé pour chacune des exploitations concernées, le 21 février 2020, un rapport en manquement dans lesquels sont évoqués la persistance et le caractère significatif des cas de mortalité d'oiseaux et de chiroptères protégés, et a invité le préfet à mettre en demeure les sociétés exploitantes de déposer une demande de dérogation espèces protégées.

Au vu de ces éléments, la cour a prescrit à chacune des sociétés exploitantes de déposer, dans un délai de six mois, une demande de dérogation espèces protégées portant au moins sur le faucon crécerellette, le busard cendré, la pipistrelle commune et la noctule de Leisler. En l'attente, les éoliennes devront être arrêtées 30 minutes avant l'heure légale de lever du soleil et jusqu'à 30 minutes après l'heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août 2026.