Votre abonnement vous donne accès à cet articleLes incinérateurs doivent être intégrés aux système européen d'échange de quotas d'émission (ETS, pour Emissions Trading System), plaide une coalition (1) de représentants des industriels du recyclage et d'associations environnementales (cf. encadré). Une étude publiée le 16 avril par Zero Waste Europe vient appuyer leur propos. Le document (2) explique que l'inclusion de l'incinération dans l'ETS n'entrainera pas de report significatif vers la mise en décharge, compte tenu des conditions réglementaires et économiques actuelles.
Les recycleurs veulent réduire les distorsions entre les modes de traitement
Un des arguments avancés par les recycleurs pour soutenir l'inclusion de l'incinération dans l'ETS est la réduction d'un avantage accordé à l'incinération.
Cela encouragerait le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en incitant à la prévention et au recyclage, tout en évitant « les distorsions involontaires entre les modes de traitement », expliquent-ils dans un courrier adressé mi-mars à la Commission européenne.
Surtout, ils jugent cette approche « particulièrement pertinente à l'heure où certains segments du secteur européen du recyclage sont confrontés à des difficultés économiques et ont besoin de signaux politiques stables pour soutenir l'investissement et l'innovation ».
Bien sûr, le surcoût lié aux quotas de CO2 augmentera le coût de l'incinération. Mais ce signal-prix « ne devraient pas entraîner un détournement significatif des déchets vers la mise en décharge », estime l'étude. Pourquoi ? D'abord parce que la gestion des déchets dans l'Union européenne est encadrée par des législations et des politiques publiques qui limitent la possibilité d'un transfert des volumes vers la mise en décharge.
C'est le cas en particulier des États membres du nord de l'Europe qui ont massivement recours à l'incinération. Huit État recourent presque exclusivement à l'incinération et ont des taux d'enfouissement inférieurs à 5 % des déchets collectés. C'est le cas de la Belgique (0,3 %), de la Finlande (0,9 %), de la Suède (1,5 %), ou encore de l'Allemagne (3 %). Dans ces pays, la mise en décharge de déchets non triés est fortement encadrée, voire interdite.
Pour ces États membres, qui totalisent 54 % des tonnages incinérés en 2023, un retour en arrière paraît très difficile parce que ce choix est désormais largement exclu. Et, « compte tenu de l'efficacité [de ces politiques publiques d'exclusion], il semble peu probable qu'une augmentation du prix de l'incinération entraîne un passage facile vers la mise en décharge ».
La question d'un transfert vers la décharge ne se pose pas non plus pour les sept États membres qui valorisent énergétiquement moins de 10 % de leurs déchets. Y figurent des États du sud et de l'est de l'Europe.
La fiscalité n'est pas favorable
Finalement, la question se pose pour un peu plus de dix États qui n'ont pas opté aussi franchement pour un mode de traitement particulier. Quatre d'entre eux sont au cœur du sujet, au regard des volumes de déchets en jeu (ils totalisent 39 % des volumes incinérés) : la France (qui incinère 60,7 % de ses déchets), l'Italie (54,6 %), la Pologne (40,6 %) et l'Espagne (19,1 %). « Ces États membres pourraient être ceux pour lesquels un passage de l'incinération à la mise en décharge semble, à première vue, le plus probable. »
À première vue, seulement, estime le rapport. En effet, l'Italie et la Pologne ont mis en place des politiques publiques pour détourner les déchets du stockage, explique le rapport. En Pologne, par exemple, la taxe sur l'enfouissement atteint désormais 97 euros par tonne (€/t).
Et la France ? Le rapport note l'évolution récente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Celle applicable aux installations de stockage passera de 69 à 85 €/t entre 2026 et 2030, ce qui est du même ordre de grandeur que le surcoût appliqué à l'incinération du fait de son inclusion dans l'ETS (il est évalué à 35 €/t). Surtout, les auteurs considèrent que « pour que la France atteigne les objectifs européens de recyclage, il est probable qu'elle devra incinérer moins de déchets qu'en 2023, pour les recycler, plutôt que de les mettre en décharge ».
Bien trier avant de mettre en décharge
Enfin, le coût de la contrainte carbone variera selon le contenu en carbone fossile des déchets, rappelle le rapport. « L'impact de l'ETS sur les coûts sera le plus marqué pour les flux de déchets à forte teneur en carbone fossile, incitant ainsi à améliorer le tri, le recyclage (lorsque c'est possible) et potentiellement le captage et le stockage du carbone. » Concrètement, une partie de ces déchets sera probablement destinée à la co-incinération dans des cimenteries ou d'autres installations qui relèvent déjà de l'ETS.
Pour les autres déchets, le rapport note qu'un certain nombre d'États membres, dont la France, n'appliquent pas correctement une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui impose que les déchets envoyés en décharge soient préalablement triés. Si cette exigence de traitement était mieux formulée dans la directive européenne relative à la mise en décharge (ce que recommandent les auteurs du rapport), alors cela « réduirait non seulement les émissions de gaz à effet de serre provenant des déchets mis en décharge, mais l'option d'une élimination bon marché en décharge serait également supprimée ».
