Un arrêté, publié le 11 avril 2026, fixe la liste des usages phytosanitaires permettant de lutter contre des nuisibles ou indésirables « contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance ». Dans la foulée des débats parlementaires sur la loi Duplomb, un décret a été publié en juillet 2025, prévoyant que, après avis de l'Inrae, une telle liste puisse être établie « dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques ». Le directeur de l'Anses devra tenir compte de cette liste dans le calendrier d'examen des demandes d'autorisation de mise sur le amrché (AMM) ainsi que des demandes de modification, de renouvellement ou de retrait d'une telle autorisation. C'est donc cette liste qui est fixée par arrêté, sur la base d'un avis de l'Inrae daté du 18 février.
Si cette liste valide de nouvelles possibilités d'usages pour le cuivre, le soufre ou des huiles essentielles, elle réintroduit également une substance de la famille des pyréthrinoïdes, la deltaméthrine, pour plusieurs usages, alors que cette même substance a fait l'objet d'une alerte de l'Anses en 2025 pour des effets neurotoxiques. D'autres substances reconnues comme toxiques et/ou cancérogènes (le difénoconazole et le méfentrifluconazole) figurent également dans cette liste. Ces deux substances ont notamment été ajoutées par la Commission européenne en 2025 à la liste de vigilance des substances susceptibles d'être à risque pour l'environnement aquatique.






