Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, établit une liste d'usages phytopharmaceutiques autorisés pour lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant significativement la production agricole et alimentaire. Il cible spécifiquement les situations où les moyens de lutte existants sont inexistants, insuffisants ou menacés de disparition à court terme.

L'article 1 définit le champ d'application de cette liste, qui figure en annexe. Celle-ci recense des usages classés par catégories de cultures (fruitières, légumières, tropicales, grandes cultures, porte-graines, production horticole, plantes aromatiques et médicinales, vigne) et précise pour chaque cas les organismes ciblés (insectes, champignons, maladies, adventices) ainsi que les méthodes d'application (traitement aérien, désherbage, traitement des semences, etc.). Les références techniques et les libellés des usages sont détaillés dans un tableau structuré.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Il prend également en compte l'avis de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et modifie les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2021 sur le catalogue national des usages phytopharmaceutiques.

Les publics concernés incluent l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), les titulaires d'autorisations de mise sur le marché, les acteurs de la recherche et du développement agricole, ainsi que les demandeurs de permis pour des produits phytopharmaceutiques. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.