Votre abonnement vous donne accès à cet articleTrois substances devraient rentrer ou faire l'objectif d'une évolution de classe de danger dans la liste des substances soumises à la redevance pour pollution : le projet d'arrêté qui intègre les dernières connaissances scientifiques est en effet en consultation jusqu'au 17 novembre (1) .
Instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. L'objectif affiché est d'inciter à une diminution de la pollution des milieux. Son assiette repose sur la quantité de substances contenues dans les produits et le taux de taxation appliqué dépend du niveau de danger attribué aux substances.
La liste des substances est mise à jour chaque année.
Pour 2025, trois évolutions sont à noter : deux substances voient leur classe de danger changer. Ainsi, le métirame et le métirame-zinc, classés en raison de leur toxicité aigüe pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique de catégorie 1 ou 2 (Env A), l'est désormais en raison de leur cancérogénicité, leur mutagénicité sur les cellules germinales ou leur toxicité pour la reproduction (CMR).
Le cuivre de l'oxychlorure de cuivre (trihydroxychlorure de dicuivre) fait, quant à lui, son entrée dans la liste en raison de sa toxicité aigüe de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de sa toxicité spécifique pour certains organes cibles de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de son effets sur ou via l'allaitement (Santé A).
