« Une insulte aux victimes de la pollution de l'air. » C'est ainsi que Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air, qualifie la suppression, ce 14 avril par l'Assemblée nationale, des zones à faibles émissions (ZFE), dispositif destiné à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations. Les députés ont en effet rejeté l'amendement (1) de compromis relatif à ce dispositif que le Gouvernement avait déposé sur le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 20 janvier dernier.

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) était devenue un tel totem politique pour l'extrême-droite, la droite et une partie du bloc central, que le vote de ce projet de la loi, déposé en avril 2024, en dépendait. Le rejet de cet amendement a donc conduit une majorité de députés à adopter le texte.  (2) Le Sénat a fait de même mercredi 15 avril en fin de journée. Ce texte contient de nombreuses autres dispositions relatives à l'environnement, dont un assouplissement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et des obligations de compensation écologique, une simplification du code minier ou encore des assouplissements des règles d'urbanisme.

Rejet d'un amendement de compromis

Alors que la suppression des ZFE était déjà contenue dans le texte issu de la CMP, le Gouvernement avait, de façon inhabituelle, déposé un nouvel amendement sur ce texte. Il visait à laisser davantage de liberté aux collectivités afin de ne pas purement et simplement supprimer un dispositif qui a fait ses preuves dans plusieurs grandes villes européennes.

« Nous avons (…) une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l'air, a plaidé Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique. J'insiste sur le coût que représente la pollution de l'air, évaluée par le Trésor à plus de 1 milliard d'euros par an. C'est pourquoi nous avons proposé un compromis clair et assumé : il maintient l'ensemble des exigences environnementales des ZFE et ne renonce ni à nos objectifs sanitaires, ni à nos engagements écologiques, mais il redonne de la souplesse et du pouvoir aux maires nouvellement élus. » Un plaidoyer qui n'a pas su convaincre une majorité de députés, malgré les chiffres rappelés dans l'exposé de l'amendement : 40 000 décès prématurés chaque année liés aux particules fines et 7 000 aux oxydes d'azote, 30 000 cas d'asthme infantile, plus de 300 dispositifs similaires aux ZFE déjà en place en Europe, etc.

Le député Ian Boucard (Droite républicaine) a, quant à lui, fustigé « une mesure inefficace qui crée une ségrégation sociale inacceptable ». Reconnaissant dans l'amendement gouvernemental « une avancée » mais qui « ne répondrait pas pleinement aux difficultés rencontrées », l'élu a indiqué que les membres de son groupe ne soutiendraient pas cet amendement.

Un cavalier législatif bientôt censuré ?

« Cela me désole », a réagi Agnès Panier-Runacher (EPR), ancienne ministre de la Transition écologique, après le rejet de l'amendement gouvernemental et l'adoption de la loi. « Ces remises en cause (3) ne vont pas dans le sens de l'intérêt des Français. Les zones à faibles émissions visent à réduire les milliers de décès précoces et les dizaines de milliers de pathologies liées à cette pollution : asthme, cancers, diabète, infarctus ou AVC », a rappelé la députée EPR du Pas-de-Calais.

« En supprimant les ZFE, l'Assemblée nationale envoie un signal extrêmement grave : celui d'un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme », réagit Karima Delli, présidente de l'association Respire et ancienne eurodéputée écologiste. Avec cette suppression, « la France tourne le dos à la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air », s'indigne l'association qui pointe le risque de contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Mais, avant même cette perspective lointaine, une censure de l'article de suppression des ZFE par le Conseil constitutionnel est possible, voire probable. « Tout le monde sait pertinemment que le Conseil constitutionnel déclarera cette suppression non conforme », avait même déclaré le sénateur LR Rémy Pointereau lors de la CMP.

« Ces remises en cause majeures sont le fait d'amendements dont la constitutionnalité est douteuse car sans rapport avec l'objet du texte, estime également Agnès Pannier-Runacher. Tous les groupes politiques le savent mais ça n'empêche pas certains de les soutenir bruyamment. Et ne soyons pas surpris si demain les mêmes se récrieront si les articles de la loi concernée sont invalidés par le Conseil constitutionnel en s'en prenant "au gouvernement des juges". Ce n'est pas l'honneur des députés de maltraiter la Constitution et ceux qui en sont les gardiens. Et c'est dangereux pour la démocratie ».

Les groupes socialistes et écologistes ont d'ores et déjà annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.