Un cinquième texte vient compléter la série de décrets et arrêtés (déjà publiés ou en consultation) qui constituent le « socle commun » pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) : un projet d'arrêté relatif à l'épandage des déchets, effluents et résidus des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en effet en consultation (1) jusqu'au 8 novembre.
Ce nouveau texte (2) vise à assurer la sécurité juridique des épandages et de la...
Article publié le 21 octobre 2026
