Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) déplore que l'enquête publique organisée dans le cadre de la demande d'autorisation de création du projet de centre de stockage géologique (Cigéo) profond des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MAVL) à Bure (Haute-Marne) a été avancé. Elle aura, lieu du 18 mai au 2 juillet prochain, alors qu'elle devait initialement débuter à l'automne.

Le Haut Comité « prend acte avec regret de la décision du gouvernement, prise sans concertation préalable avec les parties prenantes », indique-t-il dans un avis (1) rendu le 10 avril.

Il rappelle que l'autorisation de création sera accordée par décret, après une enquête publique portant sur le dossier présenté par le maître d'ouvrage, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). « Cette enquête revêt une dimension fondamentale : elle doit garantir à toute personne l'accès à une information disponible, complète et compréhensible, ainsi que la possibilité de participer à l'élaboration de la décision, conformément à la Charte de l'environnement adossée à la constitution française », rappelle le Haut Comité.

Or, « avant l'annonce de l'avancée de la date de l'enquête, certains membres du HCTISN avaient souhaité le report de l'enquête ». Ils souhaitaient attendre notamment que l'Andra apporte « les précisions et compléments demandés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et nécessaires à la bonne information du public ».

Souvent contestées, car considérées comme déjà engagées, les décisions dans le domaine nucléaire doivent faire l'objet d'une attention particulière, explique en substance le HCTISN. En l'occurrence, « il considère essentiel que l'enquête publique relative à la DAC de Cigéo s'appuie sur un dossier complet et consolidé, afin de garantir une information rigoureuse et accessible à tous les citoyens ».