Le Parlement européen et le Conseil de l'Union ont respectivement adoptés, le 20 et 21 octobre 2026, leurs positions sur certaines mesures induites par l'Omnibus VIII, concernant notamment la suspension temporaire de certaines exigences en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le paquet législatif vise à supprimer l'obligation pour une entreprise établie dans un État membre de désigner un mandataire agréé dans chaque autre État membre où elle vend ses produits, dans le but de...
Article publié le 22 octobre 2026
