[+] La règlementation des déchets ne cesse d'évoluer et s'impose à vous, que vous soyez exploitants ICPE, fabricants, importateurs, distributeurs, opérateurs immobiliers, collectivités ou prestataires de service.

Fort de son expérience en droit des déchets, le cabinet d'avocat ElfeTerria vous accompagne dans la mise en œuvre des nouvelles exigences liées à l'économie circulaire et dans la sécurisation juridique de vos projets avec une approche opérationnelle.
Autant en Conseil: Interface avec l'administration, avec vos co-contractants et les éco organismes;
Qu'en contentieux: Civiles, commerciales, administratives et pénales.

Le cabinet ElfeTerria intervient sur tous les sujets concernant l'économie circulaire, à savoir:
- audit de la gestion de vos déchets
- gestion contractuelle de vos déchets
- gestion des terrains pollués et des terres excavées
- transferts transfrontaliers de déchets
- sur l'écoconception
- sortie du statut de déchets
- conditions de réutilisation et de valorisation
- sur la responsabilité des producteurs des déchets: la REP

Avec l'économie circulaire, le déchet devient aussi un levier pour limiter les prélèvements sur les ressources naturelles grâce à l'utilisation de matières recyclés. Avec le recyclage et la valorisation, le déchet devient à la fois une véritable ressource et contribue à la protection de l'environnement.