Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Tours a condamné un vendeur de pesticides interdits, rapporte France Nature Environnement (FNE), qui s'était constituée partie civile dans cette affaire avec quatre autres associations (FNE Centre-Val-de-Loire, LPO Centre-Val-de-Loire, Sepant, Générations futures).

Cette vente, explique FNE, s'était faite par la technique du dropshipping, selon laquelle le vendeur se charge seulement de la commercialisation du produit par internet, tandis que le producteur prend en charge son stockage et son expédition. En l'espèce, le prévenu, qui appartient à un réseau, a vendu depuis l'Espagne, et par le biais de sites internet français ou destinés au public français, des pesticides, notamment du glyphosate, interdits à la vente aux particuliers en France. Depuis 2017, la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel est en effet interdite.

« Les investigations laissent apparaître que ce sont 1 800 000 grammes de matière active qui ont été potentiellement épandues par suite des ventes pratiquées depuis juin 2021, entraînant la contamination potentielle de nombreux plans d'eau, le glyphosate et son produit de détection étant les deux molécules les plus fréquemment détectées dans le cadre de la surveillance des eaux », rapporte Pia Savart, juriste chez FNE. Le prévenu était poursuivi pour plusieurs infractions, dont le délit de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation (C. rur., art. L. 253-15 (1) ) et celui de tromperie sur une marchandise entrainant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal (C. consom., art. L. 441-1 (2) ).

Le trafiquant a été condamné à douze mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans. Le tribunal a, en outre, ordonné la publication du jugement dans La France Agricole pendant deux mois, sans que le coût n'excède 1 500 euros. Les parties civiles se voient également chacune indemnisées à hauteur de 4 000 euros en réparation de leur préjudice moral.